Opinions

  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/527-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    491
    -
    Download — Cadre de la future politique portuaire de l'UE
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/525-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/700-EESC-2013-01-01-4005
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Libre circulation / documents publics
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/698-EESC-2013-3548
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Publication d'informations non financières
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/523-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    491
    -
    Download — Financement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/518-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    491
    -
    Download — Règles en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/692-EESC-2013-01-01-2819
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Réglementation intelligente - PME
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/697-EESC-2013-3456
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Marques
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/683-EESC-2013-01-01-1697
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Pratiques commerciales déloyales/ chaîne d'approvisionnement
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    SOC/478-EESC-2013-01-01-841
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    491
    -

    Après un débat agité, le Comité économique et social européen a adopté lors de sa session plénière du 10-11 juillet un avis sur la révision de la directive sur le tabac proposé par la Commission européenne. Dans son avis, le CESE soutient que les changements proposés par la Commission auront de graves conséquences sur l'emploi, les revenus de l'économie et de l'impôt, enfreignant ainsi les autres objectifs fondamentaux de l'UE tels que le plein emploi et la croissance restaurée. Toutefois, le Comité économique et social européen est également pleinement conscient des risques que le tabac cause pour la santé publique.

    Download — Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    CCMI/108-EESC-2013-01-01-1094
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Italy

    Une politique industrielle cohérente nécessite une bien meilleure gouvernance - la position du CESE. Le CESE se félicite vivement de l'attention portée à l'industrie européenne, telle qu'elle est mise en exergue par la Commission dans la mise à jour de sa politique industrielle d'octobre 2012. Le présent avis réclame un changement de mentalité dans les États membres (EM) et au Conseil de l'UE. Il souligne la nécessité de prise de décision cohérente sur un large éventail de questions, et une gouvernance efficace au niveau européen. C'est alors seulement que la politique industrielle peut devenir un élément constitutif d'une initiative de croissance de l'UE dont il reste peu d'actions efficaces

    Download — Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle COM(2012) 582 final
    • Infopack CCMI/108
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    NAT/593-EESC-2013-534
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    491
    -
    Download — Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe (communication)
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    NAT/599-EESC-2013-3028
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    491
    -
    Download — Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    REX/381-EESC-2013-1176
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    491
    -

    L'avis devrait rendre compte de la situation actuelle de la société civile en Serbie (environnement juridique, relations avec les pouvoirs publics, état des lieux du dialogue civil et social) et proposer des recommandations pour d'éventuelles actions de l'UE dans ce domaine. L'avis donnera également lieu à une consultation des organisations de la société civile serbe dans le cadre d'une visite d'étude en Serbie.

    Download — Le rôle de la société civile dans les relations entre l'UE et la Serbie
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/699-EESC-2013-01-01-4263
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    491
    -

    Cet avis exploratoire, à la demande de la présidence lituanienne, vise à éclairer la contribution spécifique que les entreprises publiques peuvent apporter à la compétitivité de l'UE. Il précise les enjeux spécifiques qui existent en la matière pour les politiques et institutions européennes. Dans le cadre de ses réflexions sur la manière dont les entreprises publiques pourraient davantage contribuer au redressement économique et à la compétitivité de l'Union, le CESE s'est, dans divers avis, préoccupé de la question des Services d'intérêt économiques général européens.

    Download — EESC opinion: Potentiel économique de l'UE - Entreprises publiques
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    TEN/519-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    491
    -
    Download — Réduire les coûts de déploiement de l’infrastructure haut débit
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    ECO/347-EESC-2013-2677
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    491
    -

    Le CESE est en faveur d´initiatives qui mettent l'accent sur les investissements productifs et la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée mais appelle la Commission à accorder davantage d'attention à la nécessité de financer des investissements de capitaux plus axés sur l'"utilité sociale". Si les banques sont vraisemblablement appelées à jouer à l'avenir un rôle moins important en tant que fournisseurs de financement à long terme, des perspectives pourraient alors s'ouvrir pour les autres types d'intermédiaires tels que les banques nationales et multilatérales de développement, les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et, au premier chef, les marchés obligataires.

    Download — Le financement à long terme - secteur des services financiers
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/693-EESC-2013-01-01-3545
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Surveillance de l'espace / Objets en orbite
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/682-EESC-2013-01-01-1696
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Plan d'action / commerce de détail
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/681-EESC-2013-01-01-1653
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Gestion des risques / chaîne d’approvisionnement
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    SOC/476-EESC-2013-658
    Workers - GR II
    Portugal
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Repenser l'éducation
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    NAT/589-EESC-2013-01-01-2497
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    490
    -
    Download — Gaz à effet de serre fluoré
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    NAT/590-EESC-2012-2407
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    490
    -
    (...) De l'avis du CESE, le développement de l'économie verte inclusive sera le principal défi auquel devra faire face l'Europe au cours des prochaines années si elle veut demeurer une puissance économique mondiale. Lors de la Conférence de Rio+20, elle a misé sur une économie verte en tant que forme de développement durable. Le temps est venu pour elle d'agir. Pour y parvenir, elle devra se doter d'un modèle de développement économique qui accorde la priorité aux investissements publics et définisse de manière appropriée les incitations nécessaires pour les investissements privés en matière d’infrastructures et de R+D+i "verte", dans le but d’une part de promouvoir l'activité productive afin de sortir rapidement de la situation de récession actuelle et, d’autre part, d'affronter en position de chef de file sur le plan économique et social la transition vers cette troisième révolution industrielle (...)
    Download — L'économie verte – un moteur de développement durable en Europe
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/346-EESC-2013-01-01-2896
    Session plénière
    490
    -
    Download — Protection pénale de l'euro contre la contrefaçon
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/345-EESC-2013-01-01-1768
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.

    Download — Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée