Combattre le travail forcé en Europe et dans le monde: quel rôle pour l'UE - Contribution du CESE à la conférence 2014 de l'OIT

En mars 2013, le conseil d'administration de l'OIT a décidé d'inscrire au programme de la Conférence internationale du travail de juin 2014 un débat sur l'adoption d'un protocole qui compléterait la convention sur le travail forcé et le trafic de main-d'œuvre. Étant donné que ces deux problèmes sont attestés dans bon nombre de pays d'Europe et de pays tiers, l'élaboration d'un avis d'initiative serait, pour le CESE, le moyen d'envoyer un signal politique fort aux institutions de l'UE et aux États membres.

La contribution que le Comité apporterait ainsi aux discussions de l'OIT, sous la forme d'un tel avis d'initiative, présenterait une valeur ajoutée à un double égard:

• elle émettrait, avec force et promptitude et à un niveau élevé, le message politique que l'échelon européen se mobilise pour combattre efficacement le travail forcé, dans la ligne du dialogue mené de manière réitérée sur les principes et droits fondamentaux au travail,
• elle fournirait aux institutions européennes des repères pour mettre en œuvre des mesures qui, dans le domaine de la prévention, champ d'action qui n'est toujours pas, à l'heure actuelle, suffisamment pris en compte, ainsi que dans celui de la protection et de la compensation, viseraient à lutter efficacement contre le travail forcé.

L'avis du CESE se devrait d'être concis, axé sur la nécessité de compléter la convention n° 29 en fournissant aux États membres de l'UE une orientation concernant les dispositions à prendre dans le domaine de la prévention, de la protection et de la compensation en matière de travail forcé, dont le trafic aux fins d'exploitation du travail. Bien que de telles mesures soient régulièrement recommandées par les instances de surveillance de l'OIT, qui les jugent efficaces, il n'en est pas fait explicitement mention dans les conventions existantes, en particulier les autres instruments régionaux (UE).

Cet avis devrait notamment conduire à la création d'une plate-forme, dirigée par le CESE, qui pourrait permettre d'échanger avec l'OIT et de présenter la position de la société civile européenne sur la problématique du travail forcé au sein de l'UE, mais aussi, ce point est tout aussi important, dans les pays tiers.