Le rôle de la société civile dans les négociations et la mise en œuvre d'un accord de libre-échange (ALE) UE-Japon

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Le rôle de la société civile dans les négociations et la mise en œuvre d'un accord de libre-échange (ALE) UE-Japon

Cet avis d'initiative vise à examiner l'accord déjà en cours de négociation entre l'UE et le Japon (qui est le troisième partenaire commercial non européen de l'UE) et notamment ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Cet accord ne traite pas uniquement du commerce mais aura également des conséquences attendues sur les sociétés, qui doivent être expliquées et prises en compte par les négociateurs. Le secteur automobile, ainsi que les secteurs des marchés publics, des services, des produits agricoles et pharmaceutiques sont entre autres concernés.

L'avis examinera la manière dont la société civile des deux parties peut être représentée et faire entendre sa voix. Il est pleinement conforme à l'art. 29 B des dispositions de mise en œuvre du règlement intérieur, dans la mesure où il est de grande actualité et porte sur un problème sur lequel le CESE n'a pas encore formulé d'observations. Le calendrier est très approprié et il ne fait aucun doute que l'avis apportera une valeur ajoutée importante au processus de négociation en cours.

Selon les estimations de l'évaluation d'impact économique élaborée par la Commission, l'ALE se traduira par la création de 400 000 emplois supplémentaires pour l'UE, par la réduction des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et par 1 % de croissance du PIB. Les ALE relèvent de la dimension extérieure du marché unique; cet ALE est important du point de vue de la stratégie Europe 2020 (dimension extérieure de la stratégie Europe 2020), pour la demande mondiale, l'emploi des jeunes et le développent durable. Il permettra de mieux faire connaître l'UE à l'ensemble des citoyens du Japon, et notamment aux partenaires sociaux, aux consommateurs, aux ONG, aux étudiants et aux femmes.

Le début de l'année 2014 semble être la dernière occasion pour la société civile organisée de présenter son point de vue, si le CESE souhaite que ses observations soient prises en compte dans le processus de négociation. De plus, la valeur ajoutée du CESE, qui réclame la représentation de la société civile au sein du futur accord, consiste à partager avec un pays tiers développé la façon démocratique dont la société civile est organisée en Europe. Cela donnera par ailleurs aux citoyens la possibilité d'être informés et d'exprimer leur avis sur ce qui se passera dans leur pays dans le cadre des échanges commerciaux, et de donner des avis structurés aux décideurs lorsque l'accord sera mis en œuvre.