Opinions

  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    INT/973-EESC-2022
    Employers - GR I
    Germany

    La présente directive établira un cadre horizontal visant à encourager la contribution des entreprises opérant sur le marché unique au respect des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs propres opérations et par l’intermédiaire de leurs chaînes de valeur, en identifiant, en prévenant, en atténuant et en tenant compte de leurs incidences négatives sur les droits de l’homme et l’environnement, et en mettant en place des systèmes et des mesures de gouvernance, de gestion et de gestion adéquats à cette fin.

    Download — Avis du CESE: Gouvernance d’entreprise durable
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/851-EESC-2022
    Workers - GR II
    Austria
    Download — Avis du CESE: Initiative sur les produits durables, y compris la directive sur l’écoconception
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/845-EESC-2021
    Employers - GR I
    Romania

    Points clés

    Le CESE:

    Download — Avis du CESE: Révision des systèmes d’indications géographiques (IG) de l’UE
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    CCMI/189-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    CCMI/188-EESC-2022
    Workers - GR II
    Romania
    (Italy
    Download — Avis du CESE: Stratégie textile
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    REX/544-EESC-2022
    (Finland
    Workers - GR II
    Germany

    Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. ...

    Download — Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    REX/543-EESC-2022
    Workers - GR II
    Portugal
    Download — Avis du CESE: Analyser le rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (OEACP), y compris la situation des APE dans ce cadre
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    INT/968-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Employers - GR I
    Portugal

    La plupart des consommateurs disent vouloir faire attention à l'impact environnemental, mais déplorent de ne disposer que d'informations partielles. Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que de meilleures informations sur la réparabilité soient mises à la disposition des consommateurs et pour lutter contre les pratiques déloyales.

    Download — Avis du CESE: Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    TEN/786-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Directive relative à l’efficacité énergétique
  • Adopté on 13/07/2022 - Bureau decision date: 12/07/2022
    Référence
    TEN/785-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 20/05/2022
    Référence
    NAT/872-EESC-2022
    Employers - GR I
    Download — Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural / Ukraine
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Référence
    REX/557-EESC-2022
    Workers - GR II
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Mise en œuvre et application de l’accord de retrait du Royaume-Uni
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/988-EESC-2022
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Croatia

    La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies

    Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/986-EESC-2022-2022-01361
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria

    Les semi-conducteurs sont au cœur d’intérêts géopolitiques forts, car ils assurent aux pays les conditions qui leur permettent d’agir (sur le plan militaire, économique et industriel) et de favoriser les transitions numérique et écologique. Ils sont essentiels à l’autonomie stratégique et industrielle.

    Download — Avis du CESE: Entreprise commune «Semi-conducteurs»
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/985-EESC-2022-2022-01354
    Workers - GR II
    Germany

    Le CESE soutient résolument le projet d’accroître la résilience de l’industrie de l’Union européenne et de renforcer son secteur industriel des semi-conducteurs.

    Download — Avis du CESE: Écosystème européen des semi-conducteurs
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    INT/984-EESC-2022-2022-01353
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne consistant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs, à accroître sensiblement la résilience et la sécurité de l’approvisionnement et à réduire les dépendances extérieures.

    Download — Avis du CESE: Action européenne sur les semi-conducteurs
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    INT/978-EESC-2022-EESC-2022-00850-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE accueille favorablement le règlement sur les données et souligne la nécessité de le mettre en œuvre en évitant toute discrimination à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés pour accéder à l’internet ou aux données. Le CESE estime qu’il importe de veiller au respect des normes de sécurité et d’éthique, de prévoir des conditions multiples et suffisantes en matière de fonctionnalité des données, de définir des procédures de cybersécurité et d’assurer un stockage approprié des données sur le territoire de l’Union, en partant du principe que les personnes devraient rester maîtres des données qu’elles produisent, conformément aux objectifs européens d’autonomie stratégique et d’indépendance technologique.

    Download — Avis du CESE: Loi sur les données
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    INT/976-EESC-2022
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Croatia

    La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies.

    Download — Avis du CESE: Principes de la décennie numérique
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    REX/554-EESC-2022
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Instrumentalisation des migrants
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    SOC/714-EESC-2022-eesc-2022-00627-00-00-re-tra
    Workers - GR II
    Italy
    Download — Évaluation ex post du programme EaSI, y compris l’évaluation finale de l’instrument européen de microfinancement Progress
    • SOC/714 Technical annex
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/850-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Download — Avis du CESE: Mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans le cadre de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA)
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/848-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/847-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur les gaz fluorés
  • Adopté on 15/06/2022 - Bureau decision date: 21/10/2021
    Référence
    CCMI/187-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    (Germany

    L’objectif de cet avis d’initiative est d’inciter la Commission européenne à présenter des stratégies plus intégrées pour certains secteurs économiques, en coordonnant les différents domaines d’action concernés par la transition en cours dans l’économie européenne. À cette fin, nous avons choisi le secteur de l’ameublement, qui est un bon exemple eu égard aux défis que posent et aux possibilités qu’offrent la relance et la transition écologique d’un tel secteur vers une économie durable et circulaire (bioéconomie), sa transformation sur le plan technologique, essentiellement liée à la numérisation des processus industriels, et son objectif général en matière de gestion du changement climatique.

    Download — Avis du CESE: Le secteur européen de l’ameublement – Sa reprise vers une économie innovante, verte et circulaire
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 28/04/2022
    Référence
    INT/991-EESC-2022-02404-00-00-ac-tra
    Download — Avis du CESE: Extension de l’habilitation de la Commission à adopter des actes délégués