Opinions

  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/674-EESC-2013-01-01-1121
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Livraison de colis / commerce électronique
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    SOC/474-EESC-2012-2419
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Belgium
    Session plénière
    488
    -

    Le CESE accueille favorablement le paquet "Emploi jeunes". Il recommande, lorsque c'est possible, de repousser la limite d'âge pour accéder au dispositif à 30 ans de manière à couvrir les jeunes qui sortent de l'université plus tard ou ceux qui se trouvent encore dans une phase transitoire entre les études et l'emploi et qui risquent de perdre contact avec le marché du travail. Il y a lieu également d'améliorer les conditions relatives à l'offre de stages et de garantir leur qualité

    Download — EESC opinion: Paquet emploi jeunes
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/653-EESC-2012-01-01-1849
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    488
    -

    Le CESE accueille très favorablement la démarche d'actualisation et de modernisation de l'ensemble des règles destinées à guider les interventions publiques visant à soutenir les entreprises établies dans des zones défavorisées et recommande à la Commission d'assurer une plus grande cohérence entre les politiques de l'Union et la politique de concurrence. Le CESE demande que les nouvelles orientations en matière d'aides d'État à finalité régionale fournissent aux États membres un instrument flexible d'intervention transversale et recommande d'adopter des paramètres de référence plus souples et plus adaptés à un contexte économique en forte mutation.

    Download — EESC opinion: Le marché intérieur et les aides d'État à finalité régionale
  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/628-EESC-2012-01-01-2063
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Abus du statut de travailleur indépendant
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/582-EESC-2012-2313
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    488
    -
    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union.
    Download — Accès aux ressources génétiques
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/592-EESC-2013-296
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    488
    -
    Le CESE accueille favorablement le projet de 7e programme d'action pour l'environnement (PAE). Son adoption par le Conseil et le Parlement scelle l'aboutissement d'un consensus environnemental entre les institutions européennes participant au processus décisionnel concernant la gravité persistante de la situation environnementale, les sérieuses lacunes que présente la mise en œuvre de la législation européenne en matière d'environnement, l'insuffisance des efforts fournis jusqu'à présent pour résoudre les problèmes existants et futurs et les actions à entreprendre en matière d'environnement à l'horizon 2020.
    Download — Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    NAT/570-EESC-2012-1917
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    488
    -

    Chaque année, à l'échelle de l'UE, ce sont jusqu'à 50 % des produits alimentaires qui sont gaspillés par les ménages, les supermarchés, les restaurants et tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, alors que 79 millions de citoyens de l'UE vivent sous le seuil de pauvreté et que 16 millions de personnes dépendent de l'aide alimentaire qu'ils reçoivent d'organismes de bienfaisance. L'avis d'initiative proposé devrait donner une impulsion pour l'élaboration, au niveau européen, d'une stratégie coordonnée associant des mesures à l'échelle de l'UE et des mesures nationales et destinée à garantir l'efficacité des chaînes d'approvisionnement et de consommation alimentaires et à lutter d'urgence contre le gaspillage de nourriture.

    Download — Prévention et réduction du gaspillage alimentaire
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    INT/672-EESC-2013-01-01-604
    Employers - GR I
    Slovenia
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Consortium pour une infrastructure européenne de recherche
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    TEN/499-EESC-0000-01-01-2274
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    488
    -
    Download — La croissance bleue: des possibilités de croissance durable dans les secteurs marin et maritime
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    SOC/470-EESC-2012-01-01-2096
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    488
    -
    Le CESE est convaincu qu'une gestion d'entreprise "appropriée" et "durable" doit s'appuyer sur les structures juridiques et sur les pratiques de participation des travailleurs reposant sur l'information, la consultation, et le cas échéant, la participation. L´'"entreprise durable", en vigueur dans le domaine de la gestion d'entreprise suppose qu'il soit tenu compte de la "voix" des travailleurs lors des décisions de l'entreprise et une "relation équitable" entre les travailleurs, la direction et les propriétaires Il existe aujourd'hui déjà toute une panoplie d'instruments permettant d'assurer la participation obligatoire des représentants des travailleurs au niveau national et européen. Il conviendrait de consolider et de généraliser dans la législation européenne, ces dispositions et d'harmoniser en particulier les définitions. La résolution du PE du 15 janvier 2013 sur des normes minimales à appliquer lors des restructurations marque une nouvelle étape dans ce débat.
    Download — Avis du CESE: Participation et implication des travailleurs
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    SOC/469-EESC-2012-01-01-2308
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    488
    -

    L'avis "La création d'emplois au moyen de l'apprentissage et de la formation professionnelle tout au long de la vie: le rôle du monde économique dans le domaine de l'éducation au sein de l'UE" soutient l'approche active des employeurs et des entrepreneurs vis-à-vis le développement des compétences et leur mise en adéquation avec les besoins du marché du travail dans l'optique d'une reprise de la croissance, de la création d'emplois et de l'amélioration de la situation des jeunes sur le marché du travail.

    Download — EESC opinion: Le rôle des entreprises pour l'éducation dans l'UE
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    ECO/335-EESC-2012-01-01-2011
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    488
    -

    Dans son avis, le CESE met en évidence un certain nombre de questions, dont deux sont: 1. Au cours des différentes auditions que le CESE a tenues, non seulement pour cet avis sur les régions ultrapériphériques (RUP), mais aussi pour les précédents avis du Comité, un fort sentiment est apparu que les dérogations et les mesures spéciales prévues pour les RUP à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFUE sont insuffisamment mise en œuvre. Le CESE est convaincu que les termes de l'article 349 (TFUE) doivent être correctement mise en œuvre dans le cadre de certaines politiques européennes, comme la concurrence, les marchés publics, de la pêche et de l'environnement, de façon à tenir compte des RUP géographique et climatique circonstances.

    • The outermost regions: Europe's forgotten asset
    • Article Le Quotidien
    • Le journal de l'Ile - 21 mars 2013
    • Journal de l'Ile de la Réunion - 21 mars 2013
    Download — Régions ultrapériphériques - croissance intelligente
  • Adopté on 20/03/2013
    Référence
    INT/627-EESC-2012-01-01-273
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    488
    -
    Download — EESC opinion: Marché intérieur numérique inclusif
  • Adopté on 18/03/2013
    Référence
    INT/689-EESC-2013-01-01-2837
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    492
    -
    Download — EESC opinion: Politique industrielle spatiale de l´UE
  • Adopté on 12/03/2013
    Référence
    REX/364-EESC-2013-01-01-2030
    Workers - GR II
    Spain

    Par cet avis, le CESE cherche à adopter une position sur le rôle de la protection sociale dans la politique de développement. Très probablement cette question sera l'un des principaux sujets dans le débat autour de nouveaux objectifs de développement qui devront remplacer les Objectifs de Développement du Millénaire après 2015.

    Download — La protection sociale dans la coopération au développement de l’Union européenne
  • Adopté on 18/02/2013
    Référence
    REX/371-EESC
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    489
    -
    The opinion will look at the issues related to economic, social, environmental and human dimensions of the growing use of the Arctic wealth, potential role of the civil society in voicing the interests of the groups involved as well as in supporting the position of the EU in the dialogue with international partners concerned.
    Download — EU Arctic Policy to address globally emerging interests in the region – a view of civil society
  • Adopté on 14/02/2013
    Référence
    SOC/473-EESC-2012-2450
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Fonds européen d'aide aux plus démunis
  • Adopté on 14/02/2013
    Référence
    INT/665-EESC-2012-01-01-2185
    Employers - GR I
    Slovenia
    Session plénière
    487
    -
    • Presentation by the EC, 26.09.2012
    Download — EESC opinion: Ensemble de mesures relatives à l'innovation et à la santé
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/591-EESC-2013-01-01-144
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    487
    -
    Download — SCEQE dans le domaine de l'aviation
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/584-EESC-2012-01-01-2481
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    487
    -
    Download — Évaluation des incidences sur l'environnement
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/578-EESC-2012-01-01-2110
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    487
    -
    Download — Pêche d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    NAT/571-EESC-2012-01-01-1886
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    487
    -
    L'ambition de l'avis est de présenter de manière complexe la situation actuelle sur le plan des relations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs des denrées alimentaires, il entend également présenter des arguments mettant en évidence le fait que le concept traditionnel de "liberté contractuelle", auquel se réfèrent parfois les opposants de la réglementation des relations commerciales, est dans la pratique largement dépassé.
    Download — Grande distribution
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    SOC/477-EESC-2013-01-01-112
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Lignes directrices pour l'emploi
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    INT/670-EESC-2013-164
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    487
    -
    Download — EESC opinion: Equipements hertziens
  • Adopté on 13/02/2013
    Référence
    SOC/475-EESC-2012-01-01-2444
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    487
    -

    Le CESE se félicite de la proposition de directive qui vise à instaurer un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non-exécutifs des sociétés cotées en bourse, avec un objectif minimal de 40 % d'ici 2020. Le CESE et la Commission reconnaissent qu'il convient de respecter la liberté de gérer les entreprises. La présente directive constitue une norme minimale ayant pour objectif d'améliorer les conditions de prospérité des entreprises et de permettre aux États membres de progresser au-delà des mesures recommandées.

    Download — EESC opinion: Équilibre hommes-femmes dans les conseils des entreprises