Fonds européen d'aide aux plus démunis

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Avis du CESE: Fonds européen d'aide aux plus démunis

Points clés

  • Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les principes qui fondent le projet de règlement, tout en constatant que les ressources ne sont pas suffisantes pour réaliser les missions du Fonds.
  • Les moyens budgétaires alloués à ce nouveau Fonds devraient être en rapport avec l'objectif qui, dans la stratégie Europe 2020, vise à faire baisser le nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté ou l’exclusion sociale.
  • Le CESE se prononce pour que le financement du nouveau Fonds soit assuré à 100 % par le budget de l'Union européenne (sans cofinancement), comme ce fut le cas des programmes d'assistance alimentaire qui ont été exécutés durant les années écoulées.
  • Le CESE soutient la simplification des procédures et la réduction des charges administratives et met toutefois en garde contre le risque que les États membres n'utilisent les procédures complexes héritées du Fonds social européen.
  • Le CESE accueille avec satisfaction les dispositions visant à garantir aux organisations partenaires le niveau de liquidités suffisant et se félicite par ailleurs qu'au sein du Fonds soient dégagées les ressources voulues pour qu'elles couvrent leurs frais supplémentaires et qu'elles renforcent leurs capacités.
  • Le CESE demande que les organisations de la société civile soient associées, au niveau des États membres, au processus de suivi et d'évaluation des programmes opérationnels.
  • Le CESE lance un appel à leurs gouvernements afin qu'en coopération avec les organisations de la société civile, ils définissent la place et le rôle du nouveau Fonds pour qu'il seconde efficacement les autres actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont ceux soutenus par le Fonds social européen.
  • Le CESE fait valoir que la politique sociale de l'UE et de ses États membres se fonde sur le modèle social européen, les normes des sciences sociales et la stratégie Europe 2020. Il convient de préserver des structures fiables d'État-providence et tout particulièrement l'accessibilité des services sociaux. Pour tous les types d'aides, il convient d'éviter un enracinement de la pauvreté et la stigmatisation des personnes concernées.
  • Compte tenu de la disparité des politiques nationales mais également de l'insuffisance notoire du budget, le CESE est favorable à ce que chacun des États membres ait la possibilité de recourir au Fonds à l’examen que de manière facultative.