Avis du CESE: Participation et implication des travailleurs

Points clés

• Surmonter la crise est dans l'intérêt de toutes les catégories concernées – investisseurs, employeurs, travailleurs et régions – et passe par la poursuite d'efforts conjoints et d'objectifs partagés (tels que le développement durable de l'entreprise) et l'existence d'un dialogue social de qualité;
• Le CESE souhaite encourager l'exploration de nouvelles pistes dans ce domaine et tout particulièrement en rapport vec le cadre  de la gouvernance d'entreprise de l'UE;
• Le CESE est convaincu qu'une gestion d'entreprise "appropriée" et partant "durable" doit s'appuyer sur les structures juridiques au sein du marché intérieur et sur les pratiques de participation des travailleurs reposant sur l'information, la consultation, et le cas échéant, la participation;
• Le CESE lance le débat sur le concept d'"entreprise durable", en vigueur dans le domaine de la gestion d'entreprise. Une telle approche suppose entre autres choses qu'il soit tenu compte de la "voix" des travailleurs lors des décisions et l'existence d'une "relation équitable" entre les travailleurs, la direction et les propriétaires;
• Il existe aujourd'hui déjà toute une panoplie d'instruments permettant d'assurer la participation obligatoire des représentants des travailleurs au niveau national et européen, qui devrait être utilisée de manière effective;
• Le CESE considère également qu'il appartient aux décideurs poltiques européens de créer des incitations et d'améliorer le cadre juridique européen nécessaire à cette fin, sans empiéter sur les prérogatives nationales;
• Le CESE soumet en ce sens des propositions en vue de transposer le droit fondamental européen en matière de participation des travailleurs dans la législation nationale et de mieux le décliner dans le droit européen;
• Il conviendrait de consolider et de généraliser dans la législation de l'UE, sur la base du niveau atteint, les dispostions relatives à la participation obligatoire des représentants des travailleurs et d'harmoniser en particulier les définitions de l'information, de la consultation et de la participation;
• La résolution du PE du 15 janvier 2013 marque pour l'heure une nouvelle étape dans ce débat. Cette résolution réclame un cadre juridique incluant des normes minimales à appliquer lors des restructurations, afin de minimiser les coûts sociaux et économiques et de promouvoir l'anticipation. Ce cadre comportera également des mesures visant à préserver l'emploi et la main-d'œuvre et des dispositions encourageant les entreprises à coopérer de manière préventive.