Equipements hertziens

Points clés:

Le CESE:

• soutient la proposition de la Commission;
• réclame que la Commission et les États membres garantissent que les produits en provenance de pays tiers soient conformes aux exigences de la directive à l'examen;
• demande de préciser davantage la nature des sanctions, les types d'infractions;
• et le seuil minimal de déclenchement de ces sanctions, au niveau supranational;
• recommande la mise à l'étude d'un nouveau système de marquage ;
• met en lumière la nécessité de développer une politique industrielle proactive;
• conseille à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les produits commercialisés soient conformes aux exigences de la directive;
• plaide pour des organes notifiés dotés d'un même niveau de compétence, des critères de sélection plus rigoureux et des procédures de sélection harmonisées pour les évaluations de conformité.

Autres avis du CESE sur:

• Equipements en télécommunications (CESE 1377/1997 - IND/623)
• Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (CESE 362/2011 - TEN/434-435)
• Déchets d'équipements électriques et électroniques (CESE 1033/2009 - NAT/427)
• Substances dangereuses / équipements électriques et électroniques (CESE 1032/2009 - NAT/426)
• Spectre radioélectrique (CESE 51/2001 - TEN/061)
• Autorisation / communications électroniques (CESE 49/2001 -TEN/057)

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