Le CESE a adopté l’avis après avoir mené des travaux approfondis durant les quatre réunions du groupe d'étude. L’avis reflète également les débats nationaux avec les organisations de la société civile tenus dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Ces discussions étaient coordonnées par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats). Les participants étaient issus d’un large éventail d’organisations patronales et syndicales et d’autres organisations de la société civile, ainsi que, dans une moindre mesure, du monde universitaire.
Relevant Eurofound publications, non-exhaustive chronological list
Le marché unique est soumis à une pression croissante, en partie due à des intérêts nationaux à court-terme, tandis qu'une partie de plus en plus importante de la population le remet en question. Des obstacles inutiles, tels que la reconnaissance insuffisante des qualifications et des diplômes, les contraintes techniques au niveau local, les obstacles réglementaires dus aux différences entre les législations nationales et une coordination insuffisante des solutions de gouvernement en ligne au niveau de l'UE, doivent être supprimés pour assurer la croissance, l'emploi et la prospérité à long terme.
Le règlement (UE) nº 1286/2014, qui oblige à la présentation de documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, est directement applicable à partir du 31 décembre 2016. En raison du retard dans l’adoption du règlement délégué, dû au rejet du Parlement européen, la Commission propose de reporter de 12 mois la date de la mise en application du règlement, afin de réduire l’insécurité juridique et de donner plus de temps aux initiateurs de PRIIP pour se préparer à l’application des nouvelles règles.
Download — Avis du CESE: Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
Download — Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.
Download — Avis du CESE: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)
Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union
Download — Avis du CESE: Décision relative à la répartition de l’effort s’agissant du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 et des émissions et absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie …
Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.
Download — Avis du CESE: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
Dans cet avis, le CESE soutient une plus grande harmonisation du régime d’asile européen commun (RAEC) et accueille favorablement les améliorations apportées. Toutefois, il s'inquiète de certaines limitations des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Il formule des recommandations spécifiques sur les trois propositions concernant: le règlement sur les conditions d’octroi de protection, le règlement sur la procédure commune et la directive sur les normes d'accueil, en tenant compte de la perspective des droits de l'homme, conformément à l'avis sur la réforme du REAC I.
Download — Avis du CESE: Deuxième train de réformes du régime d’asile européen commun
Le CESE demeure d’avis que la Turquie reste un partenaire très important et que la volonté politique d’accroître les niveaux de leur coopération est bien présente, à condition cependant que soit garanti, en tout temps, le respect des valeurs européennes fondamentales et des principes de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Renforcement des relations commerciales bilatérales entre l'UE et la Turquie et modernisation de l'union douanière
L’émergence d’une économie numérique décentralisé suggère que cela pourrait conduire à une transformation de la création d’entreprises, de l’emploi, de la production, de la consommation, de la gouvernance. Compte tenu de ce qui précède et en réponse à la communication de la Commission sur un nouvel agenda pour l’économie collaborative, le CESE propose une série de recommandations pour faire face à ce nouveau paradigme.
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Download — Information report: Législation de l’UE relative au droit des consommateurs et du marketing
À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.
Download — Information report: Directive relative aux droits des consommateurs
Le CESE est favorable à la proposition de la Commission, qui introduit une nouvelle approche en matière de sécurité fondée sur l’évaluation du risque et sur la performance. Le CESE approuve également la proposition d’octroyer à l’AESA davantage de responsabilités en matière de sûreté, en coopération et en accord avec les États membres. Une mise en œuvre réussie de ces changements de méthodes de travail et de culture requiert du temps et des ressources adéquates, ainsi qu’une approche transparente et inclusive.
Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.
Download — Avis du CESE: Pour la prise en compte du «Nudge» dans les politiques européennes (avis d'initiative)
Nygren (Workers-Group II - Sweden) & Drbalová (Employers-Group I - Czech Republic)
Session plénière
521
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L'avis du CESE sur la révision de la Directive sur le détachement de travailleurs a été adopté avec 180 votes pour, 84 contre et 30 abstentions. Un contre-avis sur le même sujet a été avancé et non adopté, recevant 94 votes pour, 175 contre et 23 abstentions.
Dans son avis, le CESE soutient en principe la révision de la Directive sur le détachement des travailleurs proposée par la Commission. Le principe du salaire égal pour travail égal au même endroit est une pierre angulaire du pilier des droits sociaux en Europe.
Download — EESC opinion: Révision de la directive relative au détachement des travailleurs (96/71/EC)
Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.
Download — Avis du CESE: «Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)
