Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020

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Avis du CESE: Examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020

Points clés:

Le CESE

  •  estime que le CFP actuel et celui pour l’après-2020 doivent orienter leurs ressources vers des programmes susceptibles de:
  • relancer le développement économique, social et environnemental, l’emploi, l’innovation et la compétitivité;
  • faire face à la crise des migrants et des réfugiés, aux questions de sécurité intérieure, aux situations d’urgence externes et à la crise du secteur agricole.
  • estime que le débat sur le CFP doit se concentrer sur sa capacité – du point de vue tant des ressources allouées que de la structure budgétaire – à doter l’UE des moyens nécessaires pour atteindre ses priorités stratégiques sans alourdir la pression fiscale sur les citoyens et les entreprises, c’est-à-dire sa capacité à apporter une «valeur ajoutée» au niveau européen;
  • approuve l’augmentation de ressources pour certains postes de dépenses jugés à haute efficacité, à savoir Horizon 2020, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), Erasmus+, COSME et WiFi4EU, ainsi que l’extension du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et l’initiative pour l’emploi des jeunes (partie quantitative de la révision du CFP);
  • soutient l’objectif de mettre en place un ensemble de règles financières générales et sectorielles plus simples et plus souples, et se réjouit dès lors en particulier de la simplification des démarches administratives demandées aux bénéficiaires des fonds européens, ainsi que des contrôles, de l’audit et du régime de déclarations (partie quantitative de la révision du CFP);
  • estime utile d’aligner la durée des futurs CFP sur le cycle politique de la Commission et du Parlement;
  • soutient les efforts de la Commission visant à introduire de nouveaux types de ressources propres, en réduisant le système des contributions nationales des États membres.
  • partage l’idée selon laquelle l’Union a besoin de plus d’Europe (et d’une meilleure Europe) et non de moins d’Europe. La crise de l’UE résulte de l’absence d’une vision stratégique de l’avenir de l’Europe.

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Mid term review of the MFF - towards a simpler and more flexible single rule book for the EU budget - Tobias Lambeck, European Commission

EMFF 2014-2020 - Mid-term review-revision - Thilo Maurer, European Commission

MFF review - presentation by rapporteur Mr Palmieri