European Economic
and Social Committee
Directive relative aux droits des consommateurs
Points clés:
Le CESE:
- évalue la perception et l’expérience d’organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE).
- recueille des informations et propose des solutions à partir des réponses à un questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d’une audition d’experts.
-
mène une évaluation qui se fonde sur les critères suivants:
- Sensibilisation et perception
- Mise en œuvre
- Champ d’application de la directive
- Effet de la directive
- Perspectives (marché unique, simplification et viabilité à long terme)
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