Les principaux facteurs sous-jacents qui influencent la PAC après 2020 (avis d’initiative)

Points clès:

• Pendant un demi-siècle, la politique agricole commune (PAC) a contribué à la construction de l’Union européenne. Aujourd’hui, un retour aux sources devrait permettre d’élaborer une nouvelle vision à long terme de la PAC, qui donnerait des orientations claires et concrètes non seulement aux agriculteurs, mais aussi à des millions de citoyens. Le Comité n’a eu de cesse de répéter que la future PAC doit défendre le modèle agricole européen, fondé sur les principes de souveraineté alimentaire, de durabilité et d’adaptation aux besoins réels des citoyens européens, qu’ils soient agriculteurs, ouvriers agricoles ou consommateurs.
• Le CESE se réjouit des premières discussions et réflexions sur l’avenir de la PAC après 2020. Tandis que les objectifs de la PAC, tels qu’ils sont définis dans le traité, n’ont jamais été aussi pertinents, il est extrêmement important de procéder à une analyse approfondie de la PAC actuelle et des résultats de sa réforme précédente. Le présent avis a pour but d’avancer quelques suggestions et de participer à la réflexion sur l’avenir de la PAC.

• Premièrement, eu égard à la complexité de la PAC et aux difficultés rencontrées pour mettre en œuvre la dernière réforme, les agriculteurs ont besoin de stabilité politique et d’une vision à long terme de la politique agricole. Plusieurs années seront inévitablement nécessaires, en particulier dans le cadre du traité de Lisbonne, pour réfléchir, partager des objectifs, débattre des enjeux et trouver des solutions. Par conséquent, les institutions européennes devraient convenir sans tarder de prolonger la durée de la PAC actuelle d’au moins deux ans.
• Le calendrier de la PAC devrait être aligné sur les élections européennes, et ses dispositions applicables pour une période de dix ans, avec possibilité de réexamen à mi-parcours, après cinq ans. Cette proposition devrait assurer davantage de stabilité au secteur agricole, garantir une évolution en douceur et permettre au PE et à la Commission de traiter tout problème qui surviendrait au cours de chaque mandat.
• La PAC devrait accorder davantage d’attention à l’installation des jeunes et des nouveaux agriculteurs et agricultrices, non seulement au moyen d’outils spécifiques, mais aussi grâce à une réelle stabilité de la politique. En effet, une stabilité accrue est nécessaire pour que les agriculteurs puissent investir pour plusieurs décennies et relever le défi du renouvellement des générations.
• La future PAC devrait prendre en compte, d’une part, la diversité des modèles agricoles et spécificités régionales, et de l’autre, la diversité de ses objectifs: économiques, sociaux et environnementaux. La production alimentaire et l’agriculture revêtent une importance majeure et font partie intégrante de la culture de chaque nation dans le monde. Une politique alimentaire européenne devrait être fondée sur des denrées alimentaires saines et de qualité et créer des synergies avec la PAC. La PAC devrait avoir pour principe essentiel de maintenir l’agriculture vivante et durable dans toutes les régions de l’UE.
• La première priorité de la prochaine réforme de la PAC devrait être la simplification. La mise en œuvre de la PAC doit être plus souple, et des systèmes de contrôle et de sanction plus raisonnables doivent être élaborés. Il est de la plus haute importance de veiller à ce que les agriculteurs perçoivent les paiements en temps utile.
• Étant donné que la PAC est une politique impliquant une intervention directe au niveau européen et que le délitement de la préférence communautaire entraîne une baisse des prix à la production, la future politique agricole doit être en mesure de relever tous les défis auxquels elle est confrontée, y compris les perturbations du marché. Il importe dès lors que le budget pour l’agriculture soit augmenté au niveau européen.
• En 2017, la Commission européenne poursuivra ses travaux et procédera à une vaste consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC. Il importe que la société civile européenne participe activement à ce processus. Le CESE devrait instituer un groupe d’étude chargé de le suivre et d’y contribuer.