Le paquet européen sur l'investissement de détail vise à renforcer le cadre législatif afin de permettre aux investisseurs de détail de prendre des décisions d'investissement plus éclairées, qui correspondent mieux à leurs besoins et à leurs objectifs, et d'être protégés de manière adéquate dans le marché unique par un cadre réglementaire cohérent.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les investissements de détail
Le rapport sur la politique de concurrence, publié chaque année, fournit des informations détaillées sur les initiatives politiques et législatives les plus importantes, ainsi que sur les décisions adoptées par la Commission européenne en application du droit communautaire de la concurrence au cours de l'année précédente.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2022
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
La Commission propose une révision ambitieuse de la législation pharmaceutique de l'UE (dont une directive et un règlement) afin de,entre autres, créer un marché unique des médicaments, d'offrir, pour la recherche et la production, un cadre propice à l'innovation et de réduire la charge administrative.
L'avis fournira des recommandations précises et concrètes, reflétant les contributions apportées dans les avis d'initiative des sections et de la CCMI qui abordent le " pacte bleu " de leurs points de vue respectifs.
Download — Avis du CESE: Avis-cadre sur le thème «Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe»
Le CESE réclame l’élaboration d’un plan d’action européen pour garantir une mise en œuvre appropriée de la nouvelle stratégie européenne en matière de compétences et les douze actions qu'il propose. Relever les défis en matière de compétences exige une action politique importante ainsi que des réformes systémiques de l’éducation et de la formation et des investissements intelligents dans le capital humain. Les partenaires sociaux, les prestataires de services éducatifs et les organisations de la société civile devraient collaborer davantage pour concevoir des stratégies en matière de compétences qui répondent au mieux aux besoins du monde du travail et de la société au sens large.
Download — Avis du CESE: L’incidence de l’éducation sur les salaires et la productivité du travail
L'amélioration de la résilience financière des Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) est cruciale pour éviter les faillites inutiles, les pertes d'emplois et atténuer l'impact de la crise passée, actuelle et future.
Download — Avis du CESE: Renforcer la résilience financière des MPME et promouvoir l’octroi d’une seconde chance aux entrepreneurs
La responsabilité des entreprises modernes repose sur des bases économiques, sociales et environnementales. Une entreprise qui réussit intègre toutes ces dimensions dans sa stratégie commerciale et ses opérations quotidiennes. L'objectif de cet avis d'initiative est de suggérer la meilleure façon d'encourager et de promouvoir les entreprises et l'entrepreneuriat responsable. Il s'agit également d'analyser et de proposer des mesures pour garantir la disponibilité de l'expertise professionnelle requise au sein ou en dehors des micro, petites et moyennes entreprises.
Download — Avis du CESE: Responsabilité moderne des entreprises – une piste pour accroître la capacité des MPME à réussir leur transformation
Download — Avis du CESE: L’autoconsommation d’énergie individuelle et collective comme élément de la lutte pour la transition écologique et énergétique et pour l’équilibre économique et social
Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.
Download — Avis du CESE: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir
Download — Avis du CESE: Communication conjointe sur la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action: Une stratégie de sûreté maritime de l’UE renforcée pour faire face à l’évolution des menaces maritimes
Le CESE soutient le projet relatif à l’euro numérique, tout en soulignant l’importance d’un cadre juridique européen clair, capable d’établir la possibilité exceptionnelle d’exemptions temporaires pour certains bénéficiaires et d’harmoniser les pratiques et les normes qui varient d’un État membre à l’autre. Il est essentiel de veiller à ce que l’euro numérique n’ait pas d’incidence négative sur la stabilité financière ou sur le potentiel de prêt des établissements de crédit. Le CESE encourage un large débat public sur les raisons de l’émission éventuelle d’un euro numérique, ses avantages et ses inconvénients, afin de prendre des décisions éclairées et de garantir la compréhension du projet par le public.
Download — Avis du CESE: Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros
