Opinions

  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    INT/705-EESC-2013-4753
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -
    Download — EESC opinion: Produits biocides
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    SOC/488-EESC-2013-01-01-4678
    Session plénière
    492
    -
    Download — Avis du CESE: Restitution de biens culturel (refonte)
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    INT/701-EESC-2013-3958
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    492
    -
    Download — EESC opinion: Comparabilité des frais / comptes de paiement
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    TEN/522-EESC-2013
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    492
    -

    La politique énergétique et climatique de l'UE doit tenir compte des marchés mondiaux et des accords internationaux. Il faut également qu'elle trouve des réponses lorsque les marchés sont incapables de satisfaire aux priorités sociales, et qu'elle remédie au manque de cohérence politique. Le débat sur le captage et le stockage du carbone en Europe (CSC) illustre les tensions auxquelles donne lieu une telle initiative politique.

    Download — EESC opinion: L'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    SOC/486-EESC-2013-3611
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    492
    -
    Download — EESC opinion: L'emploi des femmes et la croissance
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    INT/695-EESC-2013-01-01-3251
    Employers - GR I
    Slovenia
    Session plénière
    492
    -
    Download — EESC opinion: État de l'Union de l'innovation 2012
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    TEN/516-EESC-2013
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -

    Pour faire face à la pauvreté énergétique, le CESE plaide pour un Engagement européen de sécurité et de solidarité énergétiques – dans le cadre d’une Communauté européenne de l’énergie – qui impulse une véritable politique européenne et vise: à protéger les citoyens et à empêcher leur exclusion sociale; agir pour réduire les facteurs de vulnérabilité structurels; et inciter chacun à prendre ses responsabilités quant à l'utilisation de ressources énergétiques durables et renouvelables.

    Download — EESC opinion: Pour une action européenne coordonnée pour prévenir et combattre la pauvreté énergétique
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    SOC/484-EESC-2013-3516
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    492
    -

    Le but de cette directive est de permettre l’UE à attirer des étudiants et chercheurs talentueux originaires de pays tiers, tout en prenant en compte un certain risque d’exploitation, auquel les stagiaires et les personnes au pair sont particulièrement exposés.

    Download — EESC opinion: Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers (refonte)
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/527-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    491
    -
    Download — Cadre de la future politique portuaire de l'UE
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/525-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    491
    -
    Download — Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/700-EESC-2013-01-01-4005
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Libre circulation / documents publics
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/698-EESC-2013-3548
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Publication d'informations non financières
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/523-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    491
    -
    Download — Financement de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    TEN/518-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    491
    -
    Download — Règles en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers aériens
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/692-EESC-2013-01-01-2819
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Réglementation intelligente - PME
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/697-EESC-2013-3456
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Marques
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    INT/683-EESC-2013-01-01-1697
    Employers - GR I
    Slovakia
    Session plénière
    491
    -
    Download — EESC opinion: Pratiques commerciales déloyales/ chaîne d'approvisionnement
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    SOC/478-EESC-2013-01-01-841
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    491
    -

    Après un débat agité, le Comité économique et social européen a adopté lors de sa session plénière du 10-11 juillet un avis sur la révision de la directive sur le tabac proposé par la Commission européenne. Dans son avis, le CESE soutient que les changements proposés par la Commission auront de graves conséquences sur l'emploi, les revenus de l'économie et de l'impôt, enfreignant ainsi les autres objectifs fondamentaux de l'UE tels que le plein emploi et la croissance restaurée. Toutefois, le Comité économique et social européen est également pleinement conscient des risques que le tabac cause pour la santé publique.

    Download — Fabrication, présentation et vente du tabac et de ses produits
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    CCMI/108-EESC-2013-01-01-1094
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Italy

    Une politique industrielle cohérente nécessite une bien meilleure gouvernance - la position du CESE. Le CESE se félicite vivement de l'attention portée à l'industrie européenne, telle qu'elle est mise en exergue par la Commission dans la mise à jour de sa politique industrielle d'octobre 2012. Le présent avis réclame un changement de mentalité dans les États membres (EM) et au Conseil de l'UE. Il souligne la nécessité de prise de décision cohérente sur un large éventail de questions, et une gouvernance efficace au niveau européen. C'est alors seulement que la politique industrielle peut devenir un élément constitutif d'une initiative de croissance de l'UE dont il reste peu d'actions efficaces

    • Infopack CCMI/108
    Download — Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle COM(2012) 582 final
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    NAT/593-EESC-2013-534
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    491
    -
    Download — Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe (communication)
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    NAT/599-EESC-2013-3028
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    491
    -
    Download — Régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    REX/381-EESC-2013-1176
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    491
    -

    L'avis devrait rendre compte de la situation actuelle de la société civile en Serbie (environnement juridique, relations avec les pouvoirs publics, état des lieux du dialogue civil et social) et proposer des recommandations pour d'éventuelles actions de l'UE dans ce domaine. L'avis donnera également lieu à une consultation des organisations de la société civile serbe dans le cadre d'une visite d'étude en Serbie.

    Download — Le rôle de la société civile dans les relations entre l'UE et la Serbie
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    INT/699-EESC-2013-01-01-4263
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    491
    -

    Cet avis exploratoire, à la demande de la présidence lituanienne, vise à éclairer la contribution spécifique que les entreprises publiques peuvent apporter à la compétitivité de l'UE. Il précise les enjeux spécifiques qui existent en la matière pour les politiques et institutions européennes. Dans le cadre de ses réflexions sur la manière dont les entreprises publiques pourraient davantage contribuer au redressement économique et à la compétitivité de l'Union, le CESE s'est, dans divers avis, préoccupé de la question des Services d'intérêt économiques général européens.

    Download — EESC opinion: Potentiel économique de l'UE - Entreprises publiques
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    TEN/519-EESC-2013-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    491
    -
    Download — Réduire les coûts de déploiement de l’infrastructure haut débit
  • Adopté on 10/07/2013
    Référence
    ECO/347-EESC-2013-2677
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    491
    -

    Le CESE est en faveur d´initiatives qui mettent l'accent sur les investissements productifs et la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée mais appelle la Commission à accorder davantage d'attention à la nécessité de financer des investissements de capitaux plus axés sur l'"utilité sociale". Si les banques sont vraisemblablement appelées à jouer à l'avenir un rôle moins important en tant que fournisseurs de financement à long terme, des perspectives pourraient alors s'ouvrir pour les autres types d'intermédiaires tels que les banques nationales et multilatérales de développement, les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et, au premier chef, les marchés obligataires.

    Download — Le financement à long terme - secteur des services financiers