Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers (refonte)

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Avis du CESE: Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers (refonte)

Points clés

  • Le Comité salue cette proposition de la Commission européenne qui vise à améliorer l'attrait que l'UE exerce sur les étudiants et les chercheurs talentueux originaires de pays tiers. Il estime qu'il est nécessaire de refondre les deux directives actuelles sur les étudiants et les chercheur afin que l'UE puisse faire face aux défis démographique et économique, atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et rester un foyer d'innovation et un pôle industriel.
  • L'Union européenne a besoin d'une nouvelle approche de la migration économique, qui permette aux ressortissants de pays tiers d'engranger des connaissances et des compétences. Le Comité insiste sur la nécessité d'améliorer la coopération entre l'UE et les pays tiers afin d'assurer effectivement une "circulation des cerveaux" et soutient le développement des partenariats pour la mobilité.
  • Le Comité note également avec satisfaction la place qui est accordée aux droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers. Il conviendrait de se soucier davantage des mesures agissantes qui leur garantissent d'être traités de manière équitable.
  • Dans la pratique, les ressortissants de pays tiers se trouvent souvent en situation de vulnérabilité, en particulier dans le cas des étudiants et des personnes qui sont employées au pair. Le CESE attire l'attention sur la nécessité d'accorder une protection analogue aux étudiants, aux chercheurs, aux volontaires et aux personnes ressortissant d'un régime au pair lorsqu'ils exercent une activité rémunérée ou sont actifs sur le marché du travail. Le Comité encourage la Commission européenne et l'Agence des droits fondamentaux de l'UE à évaluer les vulnérabilités des ressortissants de pays tiers et à proposer aux États membres des mesures actives pour y remédier.
  • Le Comité incite la Commission européenne et les États membres à tenir compte de la dimension de genre et à élaborer des programmes conçus pour favoriser une plus grande participation des femmes dans ce contexte.
  • Le Comité estime qu'en pratique, de nombreux obstacles procéduraux et institutionnels subsistent sur la voie de la mobilité. Il est nécessaire d'évaluer soigneusement ces entraves, quelle qu'en soit la nature, et de déterminer des mesures qui permettent de les éliminer. Le processus d'octroi de visas doit être simple, adéquat, accessible et non discriminatoire.
  • Le Comité accueille favorablement la disposition qui accorde aux ressortissants de pays tiers le droit de chercher du travail durant une période de douze mois après la conclusion de leurs recherches ou de leurs études. Néanmoins, les dispositions concernant l'égalité de traitement reprises dans la directive 2011/98/UE comportent des dérogations qui apparaissent inadaptées par rapport aux objectifs poursuivis par la proposition de refonte des deux directives.