La présidence bulgare a invité le CESE à élaborer un avis exploratoire visant à identifier une approche globale de la politique industrielle de l’UE qui tienne en compte le besoin d'améliorer l’environnement des entreprises et de soutenir la compétitivité de l’industrie européenne.
Download — Avis du CESE: Adoption d’une approche globale de la politique industrielle de l’UE - amélioration de l’environnement des entreprises et soutien à la compétitivité de l’industrie européenne (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
Le CESE accueille favorablement le programme de travail annuel pour 2018, notamment en ce qui concerne les mesures sociales et environnementales, mais il recommande d’inclure, dans les versions futures, une synthèse sur la réalisation des programmes antérieurs. Le Comité met en avant le rôle de la Commission dans le système européen de normalisation, qui est essentiel pour le développement du marché intérieur et fait de l’Union l’un des chefs de file mondiaux dans ce domaine. Le Comité insiste pour qu’il y ait un suivi détaillé des efforts accomplis par les principaux acteurs de la normalisation. Il pourrait créer, en priorité, un forum ad hoc sur l’inclusivité du système européen de normalisation.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2018 (Communication)
Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.
Download — Avis du CESE: Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et le respect du Small Business Act, «Think small first» (priorité aux PME (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)
L’avis du CESE sur le paquet de la Commission «Aviation: une Europe ouverte et connectée» salue les propositions de la Commission comme une étape dans la mise en œuvre de la «Stratégie de l’aviation pour l’Europe» de décembre 2015. Celles-ci sont d'une importance capitale à la lumière des multiples défis auxquels sont confrontés les acteurs du secteur de l'aviation, notamment le développement des marchés dans de multiples directions, la pression croissante sur les personnes et les entreprises, l'intensification de la concurrence à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, les nouveaux bouleversements technologiques et la numérisation. Le paquet «Aviation: une Europe ouverte et connectée», constitué d’une proposition législative et de trois propositions non législatives s’attaquent à certains de ces problèmes.
Download — EESC opinion: Aviation: une Europe ouverte et connectée
Malgré l’adoption de plusieurs initiatives au cours des dernières années, le paysage de l’industrie européenne de la défense se caractérise par des investissements dans le développement et l’acquisition de capacités futures d’un niveau et d’une qualité insuffisants. La coopération des États membres à cet égard est insuffisante, plus de 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie étant gérés au niveau national. Le degré de fragmentation du marché reste élevé, ce dont témoigne l’existence de 178 systèmes d’armes différents en Europe, contre 30 seulement aux États-Unis. Le manque de coordination en matière de planification de la défense conduit à une utilisation inefficace de l’argent du contribuable, à des doubles emplois et à une capacité de déploiement non optimale des forces de défense. Il existe de grandes différences de niveaux de dépenses consacrées à la défense d’un État membre à l’autre.
Download — Avis du CESE: Fonds européen de la défense (Communication)
Dans le cadre de ses orientations politiques publiées en juillet 2014, le président JUNCKER a inscrit la politique européenne en matière de défense au rang des priorités politiques essentielles. Cette stratégie doit aussi être mise en perspective avec le fait qu’après des décennies marquées par la paix et la stabilité, l’Union est confrontée à une instabilité croissante et à de nouvelles menaces émergentes pour la sécurité. Cette évolution de l’environnement de sécurité montre clairement que nous ne pourrons tenir nos engagements quant aux attentes des citoyens de l’Union et de nos partenaires qu’en déployant des efforts conjoints visant à investir dans le développement et la coopération en matière de sécurité à tous les niveaux. Pour que l’Europe puisse prendre davantage en mains sa défense, il est essentiel de renforcer la compétitivité et d’encourager l’innovation dans l’ensemble de l’industrie de la défense de l’Union.
Download — Avis du CESE: Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense
Cet avis constituera la réponse à la demande formulée par le ministère estonien de la ruralité au CESE d'explorer les avantages présentés par l’approche plurifonds de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré.
EP briefing on Integrated Territorial Investment (ITI) and Community-Led Local Development (CLLD)
EP report on on new territorial development tools in cohesion policy 2014-2020: Integrated Territorial Investment (ITI) and Community-Led Local Development (CLLD) (2015/2224(INI))
Download — Avis du CESE: Les avantages du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
United Nations Economic Commission for Europe, Findings and recommendations of the Compliance Committee with regard to communication ACCC/C/2008/32 (part II) concerning compliance by the European Union, 17 March 2017
Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 25 juin 1998
Download — Avis du CESE: L’accès à la justice au niveau national en rapport avec les mesures d’application du droit environnemental de l’UE (communication)
L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.
Download — Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)
La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.
Download — Avis du CESE: Changements apportés aux ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et aux ressources affectées aux objectifs «Investissement pour la croissance et l'emploi» et «Coopération territoriale européenne»
La Commission a élaboré un plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives concernées, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens.
Cet avis CEEC veut se pencher de manière plus approfondie sur les mérites et les conséquences éventuelles du Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)
L’avis porte sur la prévention de la radicalisation des jeunes. Dans le cadre de celui-ci, le terme de radicalisation est entendu comme un processus par lequel des individus ou des groupes évoluent vers l’extrémisme en allant jusqu’à utiliser, promouvoir ou défendre la violence pour parvenir à leurs fins. L’avis met en évidence les actions entreprises par la société civile et appelle à la poursuite des efforts sur l’adoption d’une démarche européenne cohérente, comprenant un soutien, un financement et une coordination efficaces et durables de la part de l’UE.
Download — Avis du CESE: Coopération avec la société civile en vue de prévenir la radicalisation des jeunes (avis d’initiative)
Cet avis d’initiative, préparé par le groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables, poursuivra les objectifs suivants: recenser les défis actuels, les incohérences dans les politiques et les obstacles à une approche plus cohérente de la politique alimentaire; donner des exemples de transition en cours vers des politiques alimentaires plus durables et plus globales au niveau local/régional/national; souligner le rôle joué par la société civile dans la constitution de partenariats entre secteurs et entre les différentes parties prenantes de la chaîne alimentaire; et déterminer ce que devraient être les contours et les objectifs d’une politique alimentaire globale dans l’UE, y inclus la définition une feuille de route.
Download — Avis du CESE: La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’UE (avis d’initiative)
Compte tenu des menaces actuelles et futures pesant sur l'accès à la sécurité sociale par les personnes travaillant dans les nouvelles formes de travail, le CESE recommande aux États membres et aux tribunaux européens de réglementer ces nouvelles formes d'emploi. Les États membres devraient envisager de relier les systèmes électroniques de leurs régimes d'assurance-maladie et de retraite à ceux de leurs administrations fiscales et de rendre obligatoire le versement de cotisations aux personnes qui génèrent des revenus professionnels. Il conviendrait en outre d'examiner si une partie du dividende de la numérisation pourrait être utilisée pour assurer la viabilité des systèmes de sécurité sociale.
Download — Avis du CESE: Une sécurité sociale et des systèmes de protection sociale durables à l’ère du numérique (avis d’initiative)
Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.
Download — Avis du CESE: Partage inégal des richesses en Europe: disparités entre les États membres en matière de revenus et d’emploi (Avis d'initiative)
Le CESE estime que le paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" est un pas dans la bonne direction, qui doit être analysé et amélioré à l'avenir. Les partenaires sociaux dans toute l'Europe devraient être encouragés à examiner des solutions pratiques supplémentaires afin de promouvoir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée adapté aux spécificités des lieux de travail, en particulier dans les PME. De plus, il est nécessaire d'investir dans des services et des installations de garde et de soins de qualité, abordables et disponibles pour toutes les familles, ainsi que des déductions fiscales qui aident les parents qui travaillent à continuer à travailler.
Download — Avis du CESE: Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent
Le CESE souscrit aux principes des initiatives. Il estime que les politiques éducatives devraient également se référer aux valeurs de la diversité culturelle et de la tolérance, et que la responsabilité de toutes les parties dans l'éducation des personnes devrait être accentuée. Il souhaite une stratégie plus holistique qui souligne également le rôle des éducateurs de la vie réelle, ainsi que l'importance des sciences humaines et sociales. Il considère essentiel un dialogue social efficace, et encourage les États membres à établir les systèmes éducatifs nécessaires.
Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie éducative de l'UE
