Statistiques des transports par chemin de fer (refonte)

Points clés:

• La Commission utilise le relevé statistique des transports par chemin de fer pour évaluer les effets des actions communautaires déployées dans le domaine ferroviaire et étayer, le cas échéant, la préparation de nouvelles actions.
• De telles statistiques ont été établies, tout d’abord partiellement et de manière peu détaillée, depuis 1980. En 2003, un nouvel acte juridique, en l’occurrence le règlement (CE) nº 91/2003, a introduit des modifications et des compléments de fond. Depuis lors, les États membres doivent collecter et transmettre des statistiques, annuelles, trimestrielles ou quinquennales, sur les prestations du transport de marchandises et de voyageurs, sur la base d’indicateurs déterminés.
• Entretemps, le règlement (CE) nº 91/2003 a été modifié et complété par les règlements (CE) nº 1192/2003, (CE) nº 219/2009 et (CE) nº 2016/2032, au point qu’un grand nombre de dispositions se trouvent éparpillées.
• La Commission s’est contentée de procéder à une simple «codification», en intégrant le contenu des différents règlements précédents dans un ensemble harmonieux et cohérent et sans en altérer le contenu, à l’exception de la suppression du paragraphe 5 de l’article 4 du règlement (CE) nº 91/2003.
• Le CESE se déclare satisfait du contenu général de la proposition de la Commission relative aux statistiques des transports par chemin de fer et de la refonte horizontale des quatre règlements en vigueur.