Les avantages du développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pour un développement local et rural intégré (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Points clés:

Le Comité économique et social européen (CESE) a la conviction que l’approche de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) pourrait offrir de multiples avantages en tant qu’outil européen performant de développement local.

Le CESE formule les recommandations suivantes:

• établir une vision claire de la mise en œuvre obligatoire, par des fonds multiples, du DLAL dans l’Union européenne, en veillant à ce que l’approche de DLAL soit appliquée à tous les types de territoires: ruraux (y compris les régions montagneuses et insulaires), urbains et côtiers;
• inviter instamment la Commission européenne à explorer et analyser en profondeur les possibilités de créer un fonds de réserve pour le DLAL au niveau de l’Union. En tout état de cause, la Commission européenne devra veiller à ce que tous les États membres disposent d’un fonds national pour le DLAL, auquel contribueraient les quatre Fonds ESI (Feader, FEDER, FSE et FEAMP);
• définir un cadre harmonisé de tous les Fonds ESI et mettre en place des règles simples de mise en œuvre du Fonds DLAL à l’échelon européen;
• reconnaître que le DLAL, qui constitue un renforcement de la méthode «Leader», donne aux États membres une occasion unique de développer leurs différentes régions de manière plus inclusive, durable et intégrée, en partenariat avec les parties prenantes locales. Afin d’obtenir un effet plus important, des ressources financières suffisantes doivent être mises à disposition pour mettre en œuvre le DLAL au cours de la période de programmation 2021-2027. À cette fin, le CESE invite la Commission européenne à instaurer l’obligation, pour les États membres, d’allouer au moins 15 % du budget de chaque Fonds ESI au Fonds DLAL, qui lui-même doit bénéficier également d’une dotation suffisante en ressources nationales;
• éviter tout hiatus entre les périodes de programmation et assurer un meilleur démarrage de la période 2021-2027;
• procéder à une simplification significative du cadre juridique, des procédures de mise en œuvre et du modèle du DLAL pour la période de programmation 2021-2027;
• permettre un dialogue étroit entre tous les acteurs du DLAL à l’échelon européen, national, régional et local dans le cadre de la préparation de la prochaine période de programmation, afin d’établir des liens de confiance et de mettre en œuvre une approche plurifonds intégrée du DLAL;
• permettre un renforcement continu des capacités de tous les acteurs du DLAL (autorités, GAL, réseaux Leader et ruraux, organismes payeurs, etc.) dans le cadre des fonds multiples qui lui sont liés;
• exploiter le potentiel que recèlent les solutions informatiques en matière de simplification et d’automatisation de la collecte de données à l’échelon national et local;
• appliquer une démarche participative pour maintenir des stratégies de développement local conformes à l’évolution des conditions locales, et les y adapter, et tirer parti de la révolution des nouvelles technologies et de l’informatique;
• faire en sorte que les réalisations des GAL soient visibles, bénéficient d’une forte exposition, et que soit menée une évaluation continue de la mise en œuvre des stratégies de développement local; il convient dorénavant de s’attacher davantage à garantir des résultats et à évaluer des performances et des effets à long terme, plutôt que d’insister sur les mécanismes de contrôle de l’admissibilité;
• recueillir des données sur les expériences pilotes fructueuses de DLAL menées dans les zones urbaines et périurbaines, et organiser des campagnes d’information et de sensibilisation afin de les diffuser plus largement.