Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)

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Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)


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Points clés:

  • Le CESE se félicite tout d’abord des conclusions du bilan de santé des directives sur la nature. Il en résulte que celles-ci jouent leur rôle en tant que pierre angulaire d’une politique plus large en matière de biodiversité mais que leur mise en œuvre doit être sensiblement améliorée.
  • Si chacune des 15 mesures proposées dans le nouveau plan d’action apparaît judicieuse, la manière dont celui-ci est présenté suscite la confusion. Il n’est pas précisé clairement quel est le rapport entre le plan d’action et la stratégie existante en matière de biodiversité, d’autant plus qu’il existe de nombreux points de chevauchement sur le plan du contenu mais que les innovations proposées ne sont que marginales. Le Comité aurait jugé préférable que la stratégie existante soit évaluée et, le cas échéant, complétée.
  • Le problème fondamental lorsqu’il s’agit d’assurer le succès de la politique en matière de biodiversité est qu’à l’heure actuelle, pour les propriétaires fonciers et les utilisateurs des terres, les mesures visant à promouvoir la biodiversité ne constituent pas, dans la plupart des cas, une source de revenus mais un facteur de coût. Les mesures en la matière doivent être économiquement rentables pour ceux qui doivent les mettre en œuvre. Les différents programmes élaborés jusqu’ici par l’UE et ses États membres n’ont jamais pu résoudre ce dilemme fondamental, et le plan d’action, dans lequel il est beaucoup question de «situations gagnant-gagnant», n’offre malheureusement, lui non plus, aucun élément de réponse satisfaisant à cet égard.
  • Le manque de financement est non seulement un problème majeur pour la réalisation des objectifs convenus en matière de biodiversité, mais aussi le symptôme d’évolutions négatives de la politique européenne. Des lois sont adoptées, qui génèrent des coûts sans pour autant définir qui devra les prendre en charge ou comment ils seront couverts.
  • Le CESE demande à nouveau à la Commission européenne de procéder à une estimation actualisée des coûts du réseau Natura 2000. Il estime que le montant de 6,1 milliards d’EUR régulièrement cité ne reflète pas correctement les besoins en moyens du réseau et que ces coûts seraient en réalité deux à trois fois plus élevés.
  • Le CESE juge dès lors indispensable de présenter une stratégie à long terme pour couvrir les besoins de financement de la politique en matière de biodiversité. Le débat sur les perspectives financières après 2021 fournirait le cadre approprié, mais ni le plan d’action, ni les approches définies jusqu’à présent, telles que présentées dans le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE, n’indiquent que la situation pourrait s’améliorer de façon décisive.