Download — Avis du CESE: Communication conjointe sur la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action: Une stratégie de sûreté maritime de l’UE renforcée pour faire face à l’évolution des menaces maritimes
Le CESE soutient le projet relatif à l’euro numérique, tout en soulignant l’importance d’un cadre juridique européen clair, capable d’établir la possibilité exceptionnelle d’exemptions temporaires pour certains bénéficiaires et d’harmoniser les pratiques et les normes qui varient d’un État membre à l’autre. Il est essentiel de veiller à ce que l’euro numérique n’ait pas d’incidence négative sur la stabilité financière ou sur le potentiel de prêt des établissements de crédit. Le CESE encourage un large débat public sur les raisons de l’émission éventuelle d’un euro numérique, ses avantages et ses inconvénients, afin de prendre des décisions éclairées et de garantir la compréhension du projet par le public.
Download — Avis du CESE: Euro numérique et étendue et effets du cours légal des billets de banque et pièces en euros
Download — Avis du CESE: La poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) dans le cadre d’Horizon Europe
La plateforme Technologies stratégiques pour l'Europe («STEP») renforcera les instruments de l'UE existants et leur donnera plus de puissance, en vue d'un déploiement rapide de soutiens financiers au bénéfice des investissements des entreprises. STEP permettra aussi d'orienter les financements existants vers des domaines technologiques cruciaux pour le leadership de l'Europe, contribuant ainsi à créer des conditions uniformes pour les investissements dans l'ensemble du marché unique.
Download — Avis du CESE: Plateforme «Technologies stratégiques pour l’Europe» (STEP)
Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.
Download — Avis du CESE: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
Dans cet avis, le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. En même temps, le CESE met en garde contre la persistance de l'instabilité politique, des niveaux élevés d'inflation et des taux d'intérêt élevés, qui réduisent le pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité des entreprises et affectent les décisions d'investissement. Ces difficultés pourraient compromettre la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi dans les États membres et la réalisation des objectifs du pilier européen des droits sociaux pour 2030.
Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour l’emploi
Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.
Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
Les pays de l'UE réglementent et mettent actuellement en œuvre le cadre des licences obligatoires de brevets dans l'UE en utilisant des procédures différentes et fragmentées.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur le brevet unitaire
Le CESE se félicite de la stratégie de gestion intégrée des frontières de l’Union européenne en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres en matière de frontières extérieures. Le Comité souligne l’importance d’une stratégie commune pour une meilleure gestion des frontières extérieures, garantissant la sécurité intérieure de l’Union européenne et de ses résidents, ainsi que la protection des droits fondamentaux et des garanties de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE.
Download — Avis du CESE: Politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières
L’avis se propose de contribuer à la conception du règlement de l’Union sur les matières premières critiques puis à son suivi, et pourrait influencer les décisions à adopter sur les plans politique et économique au niveau de l’UE dans le nouveau contexte géopolitique.
Download — Avis du CESE: Pour une chaîne d’approvisionnement résiliente, durable et responsable de l’Union européenne dans le domaine des matières premières critiques
