Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission.
Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres.
Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.
Download — EESC opinion: Jeux d’argent et de hasard en ligne
La proposition pour une Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) anime le débat parmi politiciens et stakeholders. Les avis s´écartent quant aux conséquences d´un tel projet: Va-t-il supprimer des obstacles pour l´achèvement du Marché unique et réduire le coût pour les entreprises ? Ou va-t-il imposer plus de bureaucratie et augmenter le coût pour les entreprises et enlever de la souveraineté fiscale nationale ? Le CESE en principe soutient la proposition de la Commission, toutefois certains aspects restent controverses parmi ses membres.
Download — EESC opinion: ACCIS / Assiette commune consolidée pour l´impôt sur les sociétés
Dans le cadre de cet avis une audition (Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif) était organizée le 9 juin 2011, en Prague, République tchèque.
Download — Opportunités et défis pour un secteur européen du travail du bois et du mobilier plus compétitif
Dans le cadre de cet avis une audition (Le traitement et l'exploitation, à des fins économiques et environnementales, des déchets industriels et miniers provenant de l'Union européenne) était organizée à Cluj Napoca / Kolozsvár, en Roumanie, le 19 mai 2011.
Download — Le traitement et l'exploitation, à des fins économiques et environnementales, des déchets industriels et miniers provenant de l'Union européenne
Le but de ce supplément d'avis est d'avancer des exemples ou des recommandations en matière de prévention, pas suffisamment abordée dans la nouvelle directive proposée relative à la lutte contre l'abus sexuel des enfants. Les mesures préventives devraient être holistiques, centrées sur l'enfant et activées aussi tôt que possible. Le CESE appelle la Commission européenne à adopter et à appliquer une stratégie de l'Union européenne sur la prévention des abus sexuels envers les enfants. Il existe aussi de nombreuses initiatives excellentes des nombreux acteurs de la société civile, méritant d'être soutenues. Dans cette optique, le CESE a créé un recueil de meuilleures pratiques.
Download — Protection des enfants contre les abus sexuels
Le Comité recommande à la Commission de présenter un nouveau paquet complet de mesures en vue de créer les incitations aux nouveaux investissements gigantesques nécessaires pour atteindre ces nouveaux objectifs.
Download — Avis du CESE: Économie à faible taux d'émission de carbone - Feuille de route 2050
Le CESE partage l'avis de la Commission selon lequel il convient, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, de poser les jalons des évolutions futures jusqu'en 2050 et au-delà. Il se demande toutefois pourquoi la Commission établit un lien entre cette initiative phare et la stratégie Europe 2020 plutôt que de la présenter comme la concrétisation de la stratégie de développement durable – ce qui aurait nettement plus de sens.
Download — Avis du CESE: Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources
La Conférence des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à Rio en 2012 doit envoyer un signal clair à la communauté internationale et formuler des propositions concrètes concernant la transition vers un nouvel ordre économique fondé sur une croissance économique de qualité qui contribue à éliminer la pauvreté et les injustices sociales tout en préservant le cadre de vie naturel pour les générations futures.
Le Comité est persuadé que l'accès garanti aux ressources, à l'alimentation et à l'énergie doit faire partie des thèmes prioritaires de l'agenda mondial du développement durable.
Il convient de définir des paramètres précis pour évaluer les progrès accomplis sur la voie d'un développement plus durable.
Download — Avis du CESE: Contribution de la société civile organisée européenne à la conférence des Nations unies sur le développement durable à Rio (Rio + 20)
Promouvoir des sociétés civiles représentatives dans la région Euromed: de la construction de capacités au dialogue structuré - analyse critique du rôle présent et futur de l'UE
Download — Société civile dans la région d'Euromed
Le SBA pour l’Europe révisé est une nouvelle étape décisive dans la reconnaissance politique des PMEs et surtout des micro-entreprises.
Cet avis du CESE recommande tout d'abord aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions de l’adopter comme base de travail pour l'élaboration de leurs politiques PMEs et dans le cadre de la mise en place de leurs politiques économiques et industrielles.
Il insiste également pour que le principe "penser aux petits d'abord" soit pleinement reconnu lors de l'élaboration des législations affectant les PMEs.
Il indique enfin que le SBA ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multi-acteurs et multi-niveaux" où les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs publics et privés représentatifs soient associés aux réflexions politiques touchant les PMEs.
Download — EESC opinion: Réexamen du "Small Business Act"
