Renforcer la cohésion et la coordination de l'UE dans le domaine social

Points clés

• Le Comité économique et social européen (CESE) est d'avis que la clause sociale horizontale (CSH) ne peut constituer un grand pas en avant vers une Union européenne plus sociale que si elle est dûment appliquée.
• Cette clause ne doit pas pâtir de limitations en ce qui concerne son champ d'application ou ses méthodes, mais doit au contraire être appliquée à toutes les politiques et activités pertinentes de l'Union, y compris en matière économique, que ce soit par les institutions de l'UE ou par les États membres.
• La Commission européenne doit veiller à ce que cette clause soit appliquée comme il se doit, qu'il y soit fait référence et qu'elle soit pleinement prise en considération dans tous les documents pertinents, y compris les textes jurisprudentiels, et à ce qu'elle contribue à la réalisation des nouveaux objectifs du traité tant par l'Union européenne que par les États membres.
• D'une manière générale, la Commission européenne devrait encore renforcer le rôle des analyses de l'impact social dans son système global d'analyse d'impact.
• La CSH doit être appliquée aux grands domaines et à l'architecture d'ensemble de la nouvelle gouvernance socio-économique de l'UE.
• Par conséquent, le CESE et toutes ses sections spécialisées doivent dûment tenir compte, dans leurs avis et leurs autres travaux, de la CSH et de toutes les autres clauses horizontales juridiquement contraignantes.
• Pour chacun de ses avis destinés à la Commission européenne ou à d'autres institutions de l'UE, le CESE vérifiera à chaque fois si une évaluation d'impact social appropriée a été réalisée.
• Le comité de la protection sociale étant donné les responsabilités qui sont les siennes dans la coordination et la coopération de l'UE en matière sociale, a un rôle important à jouer pour garantir que la stratégie Europe 2020 ait une dimension sociale forte et, plus globalement, pour mettre en œuvre une Europe plus sociale. Il est essentiel qu'il joue à l'avenir pleinement son rôle dans la mise en œuvre et le suivi global de la stratégie Europe 2020, à égalité avec le comité de politique économique et le comité de l'emploi de l'UE.
• Il convient que le CESE ainsi que les conseils économiques et sociaux nationaux et institutions similaires des États membres jouent leur rôle en tant que parties prenantes dans la mise en œuvre de la CSH et des systèmes d'analyse de l'impact social, en soutenant les initiatives citoyennes européennes ainsi que les projets citoyens de dialogue civil touchant à des problématiques sociales.