Normalisation européenne

Points clés:

Le CESE

• soutient l'intention de la Commission de revoir le système européen de normalisation;
• réaffirme l'importance de la normalisation européenne pour le bon fonctionnement et la consolidation du marché intérieur;
• estime essentiel d'adapter le rythme et la vitesse d'élaboration des normes, ainsi que d'étendre le champ d'intervention aux secteurs des services et des technologies de l'information et de la communication;
• est d'avis que les spécifications adoptées par des forums ou des consortiums industriels internationaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ne devraient être acceptées qu'à l'issue d'un processus de certification par les organismes européens de normalisation (OEN), avec la participation de représentants des PME, des consommateurs, des acteurs environnementaux, des travailleurs et des organismes représentant des intérêts sociaux majeurs;
• lance un appel pour que des normes techniques actualisées soient disponibles dans le secteur des services,
• préconise un lien étroit entre les organismes européens de normalisation et les offices de brevets.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT