Œuvres orphelines

EESC opinion: Œuvres orphelines

Points clés:

Le Comité

• accueille favorablement la proposition de la Commission qui stimulera le développement des bibliothèques numériques et d'autres institutions publiques, lesquelles permettent aux citoyens d'accéder à la diversité et à la richesse du patrimoine culturel de l'Europe;
• soutient résolument la numérisation et la large diffusion du patrimoine culturel de l'Europe;
• estime que la mise à disposition en ligne de ces documents constitue un élément essentiel au développement de l'économie de la connaissance en Europe:
• appelle à mettre à disposition des bases de données et registres des droits en ligne, afin de faciliter la recherche efficace des titulaires des droits d'auteur;
• est d'avis que les États membres devraient tenir un registre des bases de données existant dans leur pays qui sont officiellement autorisées à enregistrer les résultats des recherches diligentes menées sur leur territoire;
• attire l'attention  sur l'importance que revêtent, pour le patrimoine culturel de l'UE, la musique traditionnelle, l'histoire fondée sur des entretiens enregistrés, ainsi que les œuvres photographiques et cinématographiques et demande que les enregistrements et images de ce type bénéficient du même traitement dans l'identification et la publication des œuvres orphelines.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT