Event type
Conference

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var titleJson = { "title":"Procedure 2024/0152/CNS", "description":"COM (2024) 278:\n\t\tProposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006\/112\/CE en ce qui concerne le certificat \u00E9lectronique d\u2019exon\u00E9ration de la taxe sur la
Procedure reference
Procedure title
2024/0078/NLE
Adopté on 04/12/2024 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
REX/593-EESC-2024
Workers - GR II
France
Session plénière
592
-
  • REX/593 _Record of proceedings
  • Follow-up from the Commission REX/593
Download — Avis du CESE: Décision concernant l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie
Adopté on 16/07/2025 - Bureau decision date: 19/09/2024
Référence
SOC/820-EESC-2024
Civil Society Organisations - GR III
France
Session plénière
598
-
  • Record of Proceedings SOC/820
Download — Avis du CESE: Les bonnes pratiques en matière de dialogue civil de l’UE à la lumière des processus participatifs
Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
SOC/819-EESC-2024
Workers - GR II
Spain
Session plénière
595
-
  • Record of proceedings SOC/819
Download — Avis du CESE: Le temps de travail au regard de l’efficacité de l’économie et du bien-être des travailleurs (notamment dans le contexte de la mutation numérique et de l’automatisation du travail): analyse juridique et comparative de la situation au sein des États…
Adopté on 26/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
SOC/818-EESC-2024
Workers - GR II
Portugal
Session plénière
595
-

L’avis met l’accent sur l’importance d’une approche centrée sur l’humain pour relever les défis en matière de santé et de sécurité au travail (SST) dans un environnement de plus en plus numérisé. Il souligne que les nouvelles technologies peuvent à la fois améliorer et introduire des risques sur le lieu de travail, nécessitant ainsi un cadre réglementaire proactif. L’avis insiste sur le besoin de formation en SST, en particulier lors de l’introduction de systèmes pilotés par l’IA et d’outils numériques, afin de garantir que les travailleurs disposent des compétences nécessaires pour évoluer en toute sécurité dans des environnements de travail en mutation. Il appelle à un déploiement transparent de l’IA pour éviter les biais et la discrimination et encourage les partenaires sociaux à s’engager activement dans l’élaboration de la réglementation sur l’IA à travers des accords collectifs.

  • Record of proceedings SOC/818
  • Follow-up from the Commission SOC/818
Download — Avis du CESE: Santé et sécurité au travail: défis actuels et futurs dans le contexte des technologies traditionnelles et nouvelles, avec une attention particulière pour l’intelligence artificielle
Adopté on 27/02/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
SOC/817-EESC-2024
Civil Society Organisations - GR III
Poland
Session plénière
594
-
  • Record of proceedings SOC/817
  • Follow-up from the Commission SOC/817
Download — Avis du CESE: Les personnes âgées occupant un emploi: facteurs structurels de l’allongement volontaire de l’activité professionnelle
Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
SOC/816-EESC-2024
Civil Society Organisations - GR III
Lithuania
Session plénière
595
-
  • Follow-up from the Commission SOC/816
Download — Avis du CESE: L’inclusion des personnes handicapées dans le contexte de l’essor des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle: perspectives, défis, risques et atouts
Adopté on 27/03/2025 - Bureau decision date: 17/09/2024
Référence
SOC/815-EESC-2024
Workers - GR II
Poland
Session plénière
595
-

Dans le présent avis, le CESE souligne la nécessité d’une protection sociale adéquate pour les travailleurs indépendants, conformément aux normes internationales et européennes. Il appelle à de nouvelles réformes pour créer des systèmes de sécurité sociale inclusifs pour les travailleurs salariés et non-salariés, en particulier dans le contexte du travail via une plateforme. Le Comité est également favorable à la poursuite du suivi de la recommandation du Conseil de 2019 relative à l’accès à la protection sociale dans le cadre du Semestre européen et au partage des bonnes pratiques entre les États membres, visant à garantir que les travailleurs indépendants bénéficient d’une protection égale à celle des travailleurs tout en respectant les compétences nationales et de l’UE dans ce domaine.

  • Record of proceedings SOC/815
  • Follow-up from the Commission SOC/815
Download — Avis du CESE: L’accès à la protection sociale pour les travailleurs indépendants: état des lieux, lacunes et possibilités d’amélioration