L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.
Download — Avis du CESE: Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)
Dans cet avis d'initiative, le CESE fait valoir qu'une intégration plus poussée du marché unique est essentielle pour stimuler la productivité, en particulier dans le secteur des services, qui reste moins intégré malgré son importance économique croissante.
L’avis contribue à la révision du cadre européen de normalisation en soulignant son importance stratégique et en plaidant pour un système inclusif, compétitif et socialement équilibré.
L'avis exploratoire examine les contraintes territoriales en matière d'approvisionnement comme un obstacle persistant au bon fonctionnement du marché unique de l'UE. Tenant compte des travaux du CESE sur l'intégration et la mise en œuvre du marché unique, l'avis répond aux efforts politiques renouvelés visant à éliminer la fragmentation du marché, en mettant l'accent sur le renforcement de la lutte contre les obstacles au commerce transfrontalier.
L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.
