Réforme du marché de l’électricité — Le CESE propose un «service complémentaire essentiel» pour l’achat et la vente d’électricité

Le Comité approuve la création à l’avenir d’un marché de l’électricité qui se fonde sur un partenariat public-privé et qui allie réglementation et libéralisation.

Ce modèle s’axe sur un «service complémentaire essentiel» mis en place par les pouvoirs publics, qui achèterait l’électricité aux producteurs et la revendrait aux acteurs qui la fournissent aux ménages, aux PME et aux communautés énergétiques citoyennes, ainsi qu’aux grands consommateurs et, lorsqu’il est opportun et possible de le faire, à d’autres pays.

Ce «service complémentaire essentiel» conclurait des contrats à long terme avec les producteurs d’électricité sur la base d’appels d’offres. Les contrats afférents seraient de différents types, tels que des accords d’achat d’électricité (AAE), des contrats d’écart compensatoire (CEC) et des contrats à prix coûtant majoré.

L’avis du CESE, élaboré par Jan Dirx et Christophe Quarez et adopté lors de sa session plénière le 14 juin 2023, estime qu’il s’agit là de la réforme essentielle qu’il convient d’apporter au marché actuel de l’électricité de l’Union européenne.

«Le Comité est partisan de longue date d’une réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne», a déclaré M. Dirx. «Nous pensons que la voie à suivre prend la forme d’un modèle hybride fondé sur le principe de “libéraliser dès que possible et réglementer dès que nécessaire”».

L’énergie est une pièce maîtresse de notre système économique et social et ne saurait être traitée comme n’importe quelle autre marchandise. «L’énergie est un élément central des services publics», a fait valoir M. Quarez. «Notre proposition confère aux pouvoirs publics la responsabilité de réaliser les objectifs que sont la durabilité, le caractère abordable des prix et la sécurité de l’approvisionnement.» (mp)