Pour développer des activités transfrontières au sein de l’Union, il faut faire face à un imbroglio de règles et de formalités administratives contradictoires en matière de TVA, ce qui entraîne une hausse des coûts. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées à des charges réglementaires disproportionnées et rencontrent par conséquent des difficultés pour se développer et rester compétitives. Le CESE plaide en faveur de réformes urgentes dans deux avis élaborés sur la base des rapports Letta et Draghi et adoptés lors de sa session plénière de février. Les propositions portent notamment sur l’harmonisation des règlements financiers, l’établissement de déclarations fondées sur l’IA et la mise en œuvre d’une politique industrielle coordonnée.

«Le marché unique est l’épine dorsale de la prospérité économique européenne, mais il est encore incomplet dans des secteurs clés tels que la finance, l’énergie et les services numériques», a déclaré Oliver Röpke, président du CESE. «Le débat qui a eu lieu aujourd’hui met en évidence le besoin urgent de réformes visant à supprimer les obstacles et à renforcer le secteur des services, en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union.»

Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements, a soutenu cette déclaration: «Ma vision pour l’union de l’épargne et des investissements est de créer de la richesse pour nos citoyens et produire de la croissance pour nos entreprises en les réunissant dans un environnement sûr, compétitif, bien réglementé et bien surveillé.»

Dans ses avis, le CESE recense deux défis majeurs en matière de compétitivité: la fragmentation du marché unique, soulignée dans les rapports Letta et Draghi, et une charge administrative excessive, qui pèse en particulier sur les PME. Ces deux facteurs étouffent l’innovation et la croissance économique.

Quel est le problème?

Les entreprises européennes se sentent submergées par des réglementations complexes et qui se chevauchent. Cette situation entraîne une perte de temps et d’argent, ralentit le pacte vert et limite l’accès au financement pour les entreprises de taille intermédiaire. Les conséquences sont multiples: entreprises frustrées, coûts plus élevés pour les consommateurs et croissance économique plus faible.

Au-delà des charges réglementaires, l’Europe est confrontée à des défis structurels plus profonds qui nuisent à sa compétitivité. La lenteur des progrès dans l’achèvement du marché unique, les disparités en matière d’infrastructures numériques et énergétiques et l’absence d’une politique industrielle coordonnée limitent la capacité de l’Union à être compétitive à l’échelle mondiale. Alors que d’autres blocs économiques agissent rapidement pour attirer les investissements et favoriser l’innovation, l’Europe risque d’être à la traîne.

Comment y remédier?

Le renforcement de la compétitivité nécessite une approche globale, qui consiste notamment à supprimer les obstacles dans des secteurs clés tels que la finance et l’énergie, à accélérer la transformation numérique et à faire en sorte que les PME puissent se développer et affronter la concurrence dans des conditions équitables.

Les avis du CESE proposent de:

• simplifier les réglementations sans pour autant abaisser les normes environnementales et sociales;
• créer une plateforme unique fondée sur l’IA afin de rationaliser la communication d’informations pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire et donc de rendre leur mise en conformité plus rapide et plus simple;
• harmoniser les règles entre les différents secteurs afin de réduire les formalités administratives répétitives;
• uniformiser les règlements financiers entre les États membres grâce à une politique industrielle coordonnée de l’Union;
• réformer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) en faveur d’un système plus juste et moins contraignant. (gb)