Développer l'union douanière de l'UE et sa gouvernance (Communication)

Points clés

Le CESE:

  • adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique;
  • pense qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique, afin de faciliter la coordination des actions visant à prévenir et réprimer les activités criminelles et à sauvegarder les intérêts financiers de l’UE, de manière à protéger les droits, les intérêts et la sécurité des entreprises et des consommateurs européens;
  • réclame la création du parquet européen, qui contribuerait utilement à cet objectif;
  • pense aussi qu’il s’impose de renforcer le bon fonctionnement du mode opératoire décentralisé, passant par la coopération administrative, grâce à une coordination centralisée par une agence ou un organisme de soutien sous la direction de la Commission et à la participation du groupe de politique douanière, le but étant d’apporter une assistance pour les questions relatives à la mise en œuvre du code des douanes de l’Union.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.

 

 

 

Downloads

European Parliament study, January 2016
European Parliament briefing, July 2014
European Parliament briefing, September 2013
European Commission, November 2014
European Commission factsheet
dg taxud evaluation customs union