Rapports d’information dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des employeurs

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"Les implications de la proposition de législation relative aux produits chimiques (REACH) pour la compétitivité d'autres secteurs industriels: problématiques de réglementation et de mutations industrielles" (rapport d'information)

Adopté on 02/12/2004
Référence: 
CCMI/10-EESC-2004-242
Rapporteur: 
Mr Sears (Employers - GR I / United Kingdom)
Co-rapporteur: 
Mr Hosman (Netherlands)

"Les implications de la proposition de législation relative aux produits chimiques (REACH) pour la compétitivité d'autres secteurs industriels: problématiques de réglementation et de mutations industrielles" (rapport d'information)

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