La Commission européenne doit présenter le 9 novembre une proposition de politique de cyberdéfense dans le cadre d'un paquet de sécurité et de défense.
Download — Avis du CESE: Proposition relative à une politique de l'UE en matière de cyberdéfense
L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.
Le CESE convient de la nécessité de collecter et de transférer de manière efficace les informations préalables sur les passagers et les données des dossiers passagers aux fins de la gestion des frontières et de la lutte contre l’immigration illégale, ainsi que pour des raisons de sécurité, notamment la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et la lutte contre ceux-ci. Il reconnaît qu’il est nécessaire d’harmoniser la mise en œuvre et le suivi du cadre juridique applicable afin d’éliminer les disparités résultant des pratiques multiples des États membres, d’accroître la sécurité juridique, d’accélérer le flux des passagers et de réduire les difficultés administratives que rencontrent les transporteurs aériens.
Download — Avis du CESE: Informations préalables sur les passagers
La démocratie au travail devrait couvrir tous les travailleurs, tous les types de travail, ainsi que tous les lieux de travail, y compris les travailleurs de plateformes. Elle rend les entreprises plus résilientes, économiquement prospères et mieux à même d’assurer un emploi et un travail décent. Des formes réussies de participation démocratique se retrouvent également dans l’économie sociale et les coopératives. Les Conseils d’entreprise européens pourraient être améliorés en améliorant les droits de participation et en sanctionnant les infractions. Une plus grande démocratie dans le monde du travail dépend de la coopération de toutes les parties prenantes et peut contribuer à faciliter les transitions écologique et numérique. Il est crucial d’éduquer les jeunes en faveur de la démocratie au travail.
Download — Avis du CESE: La démocratie sur le lieu de travail
Cet Avis met en évidence qu'une procédure concernant les déséquilibres sociaux (PDS) offrirait une chance d’améliorer la coordination des efforts déployés à l’échelon national pour parvenir à une convergence sociale vers le haut. Il recommande d’intégrer la PDS dans le Semestre européen, tout au long de ses différentes phases. L'avis propose que les déséquilibres sociaux soient définis comme les situations jugées critiques dans le cadre du tableau de bord social, et des écarts manifestes par rapport à la trajectoire tracée pour la réalisation des objectifs fixés dans le plan d’action du socle européen des droits sociaux. Il suggère que la Commission et les États membres envisagent d’assouplir les règles en vigueur en matière d’allocation de fonds de telle manière à ce qu’elles puissent être rapidement adaptées aux défis sociaux actuels et aux situations critiques que la mise en œuvre de la PDS aura mises en évidence.
Download — Avis du CESE: Procédure concernant les déséquilibres sociaux
Le CESE salue la proposition de modification de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains présentée par la Commission, qui reconnaît la nécessité de continuer à progresser et à apporter des améliorations dans la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes. Il faudrait renforcer la perspective de genre dans le contenu et la mise en œuvre de la directive, étant donné que l’immense majorité des victimes sont des femmes et des jeunes filles. Le CESE estime que directive devrait porter une plus grande attention aux victimes de la traite des êtres humains, et tient à rappeler que les États membres ont l’obligation de les prendre en charge, de les protéger et de garantir, dans la mesure du possible, leur inclusion sociale.
Download — Avis du CESE: Directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains
L'évaluation a pour objet de vérifier si les règles relatives aux services sociaux et de santé d’intérêt économique général atteignent leurs objectifs tels que définis dans le train de mesures de 2012 concernant les services.
Download — Avis du CESE: Règles relatives aux subventions publiques en faveur des services sociaux et de santé/SIEG
