Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.
Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme douanière»
Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.
Download — Avis du CESE: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
Download — Avis du CESE: Gestion durable de l’eau et urgence climatique: solutions circulaires et autres pistes pour le système agroalimentaire de l’UE dans le cadre d’un futur «pacte bleu»
Cet avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole examinera la question de la publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs. Les influenceurs, créateurs de contenus suivi par un grand nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, exercent une influence décisive sur le comportement des consommateurs, et notamment sur les choix qu’ils opèrent.
Download — Avis du CESE: La publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs
Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.
Download — Avis du CESE: Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts
