Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de moderniser le cadre législatif de l’UE contre la corruption en intégrant les normes internationales, y compris celles de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Le CESE recommande aux États membres d’adopter des règles dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l’incompatibilité, le lobbying, l’accès aux élus, le recrutement de fonctionnaires et le financement des partis politiques. D’autres moyens de renforcer les mesures de lutte contre la corruption seraient l’extension des compétences du Parquet européen et la création d’une autorité indépendante de prévention de la corruption au niveau de l’UE. L’avis suggère également d’étendre la base juridique de la directive et d’introduire des procédures rapides pour l’administration de la justice pour les infractions liées à la corruption.
Download — Avis du CESE: Mise à jour du cadre législatif de lutte contre la corruption
Le CESE se félicite du cadre de gouvernance économique plus simple et plus transparent, de la réduction du biais procyclique, de l’amélioration de l’appropriation nationale et du renforcement de l’application, de la différenciation et de la trajectoire d’ajustement budgétaire plus adaptée de chaque État membre, sur la base d’un cadre de risque commun. Toutefois, le Comité propose de remplacer l’obligation faite à tout État membre dont le déficit budgétaire est supérieur à 3 % de réduire ce déficit d’une moyenne de 0,5 % du PIB par an, et souligne que la «trafice technique» devrait être d’abord entre les mains des gouvernements nationaux et, dans un second temps, être le résultat d’un dialogue technique avec la Commission européenne en temps utile.
Download — Avis du CESE: De nouvelles règles de gouvernance économique parées pour l’avenir
Download — Avis du CESE: Communication conjointe sur la mise à jour de la stratégie de sûreté maritime de l’UE et de son plan d’action: Une stratégie de sûreté maritime de l’UE renforcée pour faire face à l’évolution des menaces maritimes
Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.
Download — Avis du CESE: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
