Marchés attribués

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Au plus tard le 30 juin de chaque année, le CESE publie deux types de listes annuelles des contrats signés l’année précédente:

  • l’une relative à la consommation des contrats-cadres en cours d’exécution signés par le CESE;
  • l’autre relative aux marchés de faible et moyenne valeur (entre 15 000 EUR et 144 000 EUR).

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Liste annuelle 2019 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre

Liste annuelle 2018 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre

Liste annuelle 2017 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre

Liste annuelle 2016 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur contrats-cadres

List of orders / contracts 2019 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU

List of orders / contracts 2018 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU

List of orders / contracts 2017 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU

List of orders / contracts 2016 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU