Au plus tard le 30 juin de chaque année, le CESE publie des listes annuelles de contrats signés l’année précédente qui n'ont pas fait l'objet de publicité au JO :
- l’une relative à la consommation par le CESE des contrats-cadres en cours d’exécution;
- l’autre relative aux marchés de faible et moyenne valeur (> 15.000 EUR et < 139.000 EUR);
- la dernière à certaines procédures négociées sans publication préalable au JO.