Marchés attribués

Au plus tard le 30 juin de chaque année, le CESE publie des listes annuelles de contrats signés l’année précédente qui n'ont pas fait l'objet de publicité au JO :

• l’une relative à la consommation par le CESE des contrats-cadres en cours d’exécution;
• l’autre relative aux marchés de faible et moyenne valeur (> 15.000 EUR et < 139.000 EUR);
• la dernière à certaines procédures négociées sans publication préalable au JO.