Marchés attribués

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Au plus tard le 30 juin de chaque année, le CESE publie des listes annuelles de contrats signés l’année précédente qui n'ont pas fait l'objet de publicité au JO :

  • l’une relative à la consommation par le CESE des contrats-cadres en cours d’exécution;
  • l’autre relative aux marchés de faible et moyenne valeur (> 15.000 EUR et < 139.000 EUR);
  • la dernière à certaines procédures négociées sans publication préalable au JO.

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  • Liste annuelle 2024 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • Liste annuelle 2024 des procédures négociées point 11.1 h) RF 2018 – Annexe I
  • List of orders / contracts 2024 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU
  • Liste annuelle 2024 Modif 175
  • Liste annuelle 2023 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • Liste annuelle 2023 des procédures négociées point 11.1 h) RF 2018 – Annexe I
  • List of orders / contracts 2023 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU
  • Liste annuelle 2022 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • Liste annuelle 2022 des procédures négociées point 11.1 h) RF 2018 – Annexe I
  • List of orders / contracts 2022 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU
  • Liste annuelle 2022 Modif 172
  • Liste annuelle 2021 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • Liste annuelle 2021 des procédures négociées point 11.1 h) RF 2018 – Annexe I
  • List of orders / contracts 2021 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU
  • Liste annuelle 2020 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • Liste annuelle 2020 des procédures négociées point 11.1 h) RF 2018 – Annexe I
  • List of orders / contracts 2020 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU
  • Liste annuelle 2019 des contrats spécifiques et bons de commande CESE sur des Contrats-Cadre
  • List of orders / contracts 2019 above 15.000 € and under the thresholds of the Directive 2014/24/EU