Comité économique et social européen
Le CESE estime et planifie chaque année les besoins pouvant faire l’objet de procédures d’appel d’offres supérieures à 15 000 EUR et inférieures à 140 000 EUR (5 382 000 EUR pour les travaux) afin de publier les informations pertinentes sur notre site internet et permettre aux opérateurs économiques d’y participer.
Par ailleurs, afin d’alléger la charge administrative de la participation d’opérateurs économiques à des marchés de très faible valeur (≤ 15 000 EUR), des modèles de documents sont publiés sur cette page.
Conditions générales pour les contrats d’achats de faible valeur (téléchargeables en 22 langues)
Bon d’achat restaurant-traiteur pour procédures de faible valeur jusqu’à 15 000 EUR
Bon d’achat pour procédures de très faible valeur jusqu’à €15 000
Location de matériel technique de conférence pour conférences et évènements multilingues du CESE qui se dérouleront en Espagne en 2023. Les sociétés qui demandent de participer doivent être capables de fournir de l'équipement pour interprétation correspondant à la norme ISO 4043.
The European Economic and Social Committee (EESC) is planning to launch a procurement procedure for a study on 'Is the Eastern Partnership still fit for purpose after the Russian invasion of Ukraine? Scenarios and alternatives.
Cet appel d'offres vise à compenser au maximum les émissions carbone des Comités pour les années 2019, 2020 et 2021, dans la limite du budget disponible.