Futurs marchés de faible et moyenne valeurs

Le CESE estime et planifie chaque année les besoins pouvant faire l’objet de procédures d’appel d’offres supérieures à 15 000 EUR et inférieures à 140 000 EUR (5 382 000 EUR pour les travaux) afin de publier les informations pertinentes sur notre site internet et permettre aux opérateurs économiques d’y participer.

Par ailleurs, afin d’alléger la charge administrative de la participation d’opérateurs économiques à des marchés de très faible valeur (≤ 15 000 EUR), des modèles de documents sont publiés sur cette page.

Information : Publicité ex ante d'une procédure négociée pour l'attribution d'un marché de faible ou de moyenne valeur au titre du règlement financier de l'UE

Documents pour les marchés de faible valeur (EN/FR)

Conditions générales pour les contrats d’achats de faible valeur (téléchargeables en 22 langues)

Bon d’achat restaurant-traiteur pour procédures de faible valeur jusqu’à 15 000 EUR

Bon d’achat pour procédures de très faible valeur jusqu’à €15 000

Articles 136 et 141 du règlement financier: critères d’exclusion et décisions d'exclusion, rejet d’une procédure d'attribution

Annonces (EN/FR)