European Economic
and Social Committee
Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
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Avis précédentes du CESE:
- Comptes annuels – micro-entités, CESE 1192/2009, OJ C 317, 15.7.2009, p. 67 (INT/482)
- Comptes annuels de certaines formes de sociétés, CESE 844/2005, OJ C 294, 13.7.2005, p. 4 (INT/259)
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