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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
Débat public sur les réformes visant à rendre l'économie de l'UE plus résiliente pour tous dans le contexte des prochaines élections au Parlement européen de 2024.
Cette audition publique est organisée dans le cadre de la préparation de l'avis exploratoire ECO/630 sur le thème "Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d'investissements", demandé par la présidence belge du Conseil de l'UE. Il se concentre sur la manière de favoriser la convergence et la cohésion sociales vers le haut, dans un cadre de gouvernance économique défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Il examine également les implications d'un tel cadre pour le Semestre européen et le renforcement du Pilier européen des droits sociaux.
Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023.
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Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
Alors que cette année marque le 30e anniversaire du marché unique, le rétablissement de la compétitivité de l’Union et l’achèvement dudit marché unique sont enfin au cœur des priorités de l’UE. Si, depuis des années, l’achèvement du marché unique n’a guère dépassé le stade de la bonne intention exprimée sur le papier, il est maintenant grand temps d’enfin passer de la parole à l’action. Dans ce contexte, les entreprises sont invitées à jouer un rôle clé dans l’élaboration de cette voie vers l’approfondissement du marché unique.
La manifestation «Achever le marché unique pour garantir la compétitivité stratégique de l’UE», organisée conjointement par le groupe des employeurs du CESE, la Confédération espagnole des organisations d’entrepreneurs (CEOE) et la Confédération des entreprises de la Communauté de Valence (CEV), vise à réunir des employeurs et des représentants des entreprises, ainsi que des universitaires et des représentants institutionnels dans le cadre d’une discussion prospective sur l’avenir du marché unique.
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.
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Download — Avis du CESE: Examen annuel 2024 de la croissance durable
Le CESE est convaincu que les îles, les régions montagneuses et les zones à faible densité de population sont confrontées à des défis importants et qu’il existe une base juridique solide qui oblige l’UE à prendre des mesures pour relever ces défis.
Dans ce contexte, la société civile organisée a un rôle important à jouer et, à travers ce débat, l’objectif est de trouver les meilleures pratiques et solutions pour que ces régions puissent mieux performer et se remettre des crises multiples. C’est pourquoi la section CESE-EC a décidé d’organiser ce débat public dans le cadre de l’avis d’initiative du CESE intitulé «Principaux défis auxquels sont confrontées les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population».
L'objectif de cette audition était de contribuer à l'avis du CESE et au débat sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération des transitions jumelles et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui renforce les industries de l'UE.
Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.
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Download — Avis du CESE: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)