European Economic
and Social Committee
Réalisations récentes du CESE
Nous avons le plaisir de vous transmettre une série de récits portant sur les réalisations récentes du Comité économique et social européen. Ils montrent comment le CESE a réussi à faire en sorte que des questions qui revêtent une importance économique et sociale capitale pour l’Europe, telles que mises en avant par les partenaires sociaux et la société civile, soient débattues et traitées au niveau de l’Union. Ils témoignent également de la manière dont le Comité, grâce à ses travaux consultatifs, influence la législation de l’UE puis en contrôle la bonne mise en œuvre.
Avec notre «test jeunesse des politiques publiques de l’UE», nous jouons un rôle pionnier parmi les institutions de l’Union pour ce qui est d’associer activement les jeunes à nos travaux, le but étant d’éviter que la jeunesse ne se détourne des questions européennes. Le pacte bleu pour l’Europe, que nous avons promu, a contribué à porter les questions liées à l’eau, qu’elles soient économiques ou environnementales, au niveau des travaux stratégiques de Bruxelles. Il en va de même pour la question du logement abordable, sur laquelle nous avons attiré l’attention à plusieurs reprises et qui commence enfin à occuper sa place légitime dans les travaux de la Commission européenne et des autres institutions de l’UE.
Nos recommandations ont contribué à faire en sorte que la nouvelle législation de l’UE portant sur les plans de réduction du déficit public et de la dette — en veillant à ce qu’ils tiennent compte de la durabilité d’un point de vue social — prévoie la consultation obligatoire de la société civile. Le CESE a été l’un des principaux défenseurs du «droit à la réparation» dans la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs. Et nous veillons à ce que les mesures relatives aux maladies rares, y compris en ce qui concerne les nouveaux médicaments, aient leur place dans les travaux de la Commission européenne. Le CESE plaide également en faveur d’un Conseil européen de la politique alimentaire afin de promouvoir une approche globale de ce domaine d’action.
Nos recommandations concernant le pacte vert pour l’Europe, lequel devrait être à la fois écologique et social, ont été prises en compte pour la création d’un groupe consultatif sur la précarité énergétique. Et par ailleurs, la Commission européenne travaille actuellement à la création d’un observatoire de la transition juste, à la suite de l’appel lancé par le CESE. De plus, nous continuons à jouer un rôle crucial dans la consultation et l’échange d’expériences sur l’économie circulaire, ainsi que dans le suivi par la société civile des aspects économiques et sociaux des accords commerciaux, éléments qui sont de plus en plus au centre du débat politique dans l’UE.
Nos réalisations
La violence domestique envers les femmes reste très répandue dans l’UE. Selon Eurostat, une femme sur trois parmi 228 millions est concernée. Le Comité économique et social européen (CESE) est engagé de longue date dans la lutte contre cette forme de violence, ayant soulevé la question dès 2006 dans un avis. Plus récemment, il a contribué à façonner la toute première législation européenne visant à protéger les femmes contre la violence domestique. Le CESE reste actif au sein de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, affirmant son engagement mondial..
Alors que les crises environnementales mondiales s’intensifient et que l’UE produit 2,2 milliards de tonnes de déchets par an, passer à l’économie circulaire n’est pas seulement une option, c’est une nécessité. Ce modèle révolutionne la manière dont nous gérons les ressources, en éliminant les déchets par le maintien en service des produits et des matériaux grâce au recyclage, à la réutilisation et à la réparation, contrairement à l’approche dépassée consistant à «extraire-fabriquer-jeter».
Des millions d’Européens n’ont pas accès à une offre de logements sociaux ou abordables. Cette situation entraîne une insécurité en matière de logement, des difficultés financières et un développement du sans-abrisme. Eurostat fait état d’une hausse spectaculaire des prix des logements dans l’ensemble de l’UE entre 2010 et 2022, laquelle atteint 47%, les loyers ayant augmenté de 18% au cours de la même période. Cette crise qui ne fait que s’amplifier exige une action immédiate.
La sécurité de l’approvisionnement en eau n’est plus une préoccupation lointaine — il s’agit d’une question cruciale dans toute l’Europe. La pollution et la surconsommation menacent nos ressources en eau, et plus des trois quarts des Européens exigent une action plus forte de la part de l’UE. Les efforts réalisés à l’échelon national sont insuffisants et les politiques existantes manquent de la profondeur et de la coordination qui seraient nécessaires pour relever ces défis croissants.
Les douze groupes consultatifs internes de l’Union européenne (UE) sont des organes de la société civile qui suivent la mise en œuvre d’accords commerciaux. Ils répondent à la demande, formulée de longue date par la société civile, de surveiller les incidences économiques, sociales et environnementales des accords de libre-échange conclus par l’UE..
Depuis le traité de Maastricht de 1992, le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne a contribué notablement à favoriser la stabilité économique, la croissance et l’emploi dans toute l’Europe. Ce cadre ayant évolué au fil du temps, il est devenu de plus en plus complexe, certains de ses instruments ne s’adaptant pas aux situations actuelles.
On parle de précarité énergétique lorsque les ménages ne peuvent se permettre de payer l’énergie nécessaire à leur santé, à leur bien-être et à leur qualité de vie. Les données d’Eurostat montrent qu’en 2023, 10,6% des Européens, à savoir plus de 48 millions de personnes, n’ont pas pu chauffer correctement leur logement, ce qui représente une forte augmentation par rapport aux deux années précédentes, où ce pourcentage s’élevait respectivement à 9,3% (2022) et 6,9% (2021).
Le concept de transition juste, garantissant que personne ne soit laissé pour compte dans la transition vers des économies à faible intensité de carbone et durables, est désormais au coeur de l’élaboration des politiques. Il est particulièrement essentiel de répartir équitablement les coûts et les avantages de cette transition dans le contexte de la reprise après la pandémie, lors de laquelle les inégalités et les risques économiques se sont aggravés.
Les maladies rares touchent 8% de la population de l’Union, soit 36 millions d’Européens. Avec 7000 maladies rares, dont la plupart sont chroniques, invalidantes ou potentiellement mortelles, la santé et la qualité de vie des personnes touchées sont gravement compromises. Pire encore, jusqu’à 95% de ces maladies ne font pas l’objet de traitements spécifiques, et les coûts des thérapies disponibles sont exorbitants.
Le recul substantiel de la culture de la réparation, sachant que seulement 35% des consommateurs choisissent de réparer leurs produits, est à l’origine de conséquences considérables pour l’environnement, entraînant 7 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques et une diminution marquée des emplois liés à la réparation dans l’Union.
Plus de la moitié de la population adulte européenne est en surpoids ou obèse, ce qui entraîne de graves problèmes de santé tels que les maladies cardiaques, le diabète et certains cancers. Dans le même temps, nos systèmes alimentaires causent des dommages environnementaux: ils participent notamment au réchauffement climatique et à la déforestation, en passant par la perte de biodiversité et la pollution. Les déséquilibres de pouvoir et la surproduction qui existent dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire tirent les prix vers le bas, compriment les revenus des agriculteurs et aggravent le gaspillage alimentaire déjà important, les consommateurs de l’UE jetant près d’un quart des denrées alimentaires qu’ils ont achetées.
Les jeunes sont la catégorie d’âge la plus sous-représentée au Parlement européen, avec seulement 6% de députés âgés de moins de 35 ans, selon les chiffres du Forum européen de la jeunesse. Le CESE est déterminé à changer la donne. Inclure la perspective des jeunes dans les décisions de l’Union n’est pas seulement souhaitable, mais bien essentiel pour créer des politiques véritablement adaptées à l’avenir de l’Europe.