Lutte contre la violence domestique à l’égard des femmes: l’impact du CESE

La violence domestique envers les femmes reste très répandue dans l’UE. Selon Eurostat, une femme sur trois parmi 228 millions est concernée. Le Comité économique et social européen (CESE) est engagé de longue date dans la lutte contre cette forme de violence, ayant soulevé la question dès 2006 dans un avis. Plus récemment, il a contribué à façonner la toute première législation européenne visant à protéger les femmes contre la violence domestique. Le CESE reste actif au sein de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, affirmant son engagement mondial.

La toute première législation à l’échelle de l’UE visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

En 2024, l’UE a adopté la toute première législation visant à lutter contre la violence à l’égard des femmes. Le CESE a directement contribué à cette directive européenne, qui a intégré les principales dispositions de l'avis adopté par le CESE:

• une définition exhaustive de la violence: la directive érige en infraction diverses formes de violence à l’égard des femmes, telles que les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, s’alignant ainsi sur l’appel du CESE en faveur d’une définition large ;
• une approche intersectionnelle: la directive reconnaît la plus grande vulnérabilité de certains groupes, parmi lesquels les femmes handicapées et les femmes migrantes, et réclame l’adoption de mesures de soutien adaptées ;
• des services d’aide renforcés: la directive prévoit la mise en place de services d’aide spécialisés pour les victimes, conformément à l’importance accordée par le CESE à des services complets d’aide aux victimes.

En outre, l’UE a mis en place une ligne d’assistance téléphonique à l’échelle de l’Union pour les victimes de violences faites aux femmes : le numéro 116 016.

La directive de l’UE criminalise plusieurs formes de violence et prévoit la création de services d’aide aux victimes, la formation obligatoire des forces de l’ordre, ainsi que des mesures préventives comme des campagnes de sensibilisation et des programmes éducatifs. Elle garantit aussi la coopération transfrontalière et des procédures juridiques harmonisées pour mieux protéger les victimes dans l’ensemble des États membres.

Les États membres auront jusqu’au 14 juin 2027 pour transposer la directive dans leurs législations et leurs politiques nationales.

Renforcer les mesures de l’UE

Le CESE a adopté un nouvel avis, qui recense les lacunes de la directive et vise à renforcer encore les mesures prises à l’échelle de l’UE. Il demande :

• l’adoption d’une définition plus large de la violence à l’égard des femmes (violence institutionnelle, prostitution, soumission chimique, pornographie, etc.) ;
• l’ajout de la violence à l’égard des femmes à la liste des infractions pénales de portée européenne (« eurocrimes ») ;
• l’organisation d’une éducation sexuelle complète à tous les stades de l’éducation ;
• l’octroi d’une attention particulière aux femmes handicapées et aux autres groupes vulnérables.

Agir sur la scène mondiale

La participation du Comité à la 69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies (UNCSW) a permis de réaffirmer la position et les recommandations du CESE sur l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les violences sexistes. Le CESE a plaidé pour l’implication directe des organisations de la société civile dans l’élaboration des plans nationaux et régionaux. La déclaration politique finale a réaffirmé l’engagement mondial en faveur de l’égalité et de l’élimination des violences fondées sur le genre.

Regarder vers l’avenir

Le CESE reste engagé dans la lutte contre la violence domestique et celle faite aux femmes. Il continue de plaider pour la reconnaissance, au niveau européen, de nouvelles formes de violence, comme les « faux numériques à contenu sexuel » ou les « trucages vidéo ultra-réalistes ». En juin 2025, le Comité a également adopté une résolution intitulée « Soutien à la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre », appuyant la Feuille de route pour les droits des femmes de la Commission européenne. Cette résolution guidera son programme d’action en matière d’égalité de genre à long terme.

 Toute forme de violence à l’égard des femmes, y compris la violence sexuelle et en particulier dans le contexte de relations domestiques ou conjugales, représente une grave violation des droits de la femme. Le CESE estime que la directive européenne devrait faire figurer la violence sexuelle et le viol au nombre des formes de violence, et les ériger en infractions pénales sur la base de l’absence de consentement. José Antonio Moreno Díaz, membre du CESE