Policy assessment

Since 2016, the EESC has contributed to the Better Regulation Agenda by carrying out assessments of EU policies and legislation. These are adopted as Evaluation Reports (formerly known as Information Reports).

EESC Members draft these Evaluation Reports with the assistance of the respective thematic Sections/CCMI secretariat and of the Foresight, Studies and Policy Assessment Unit (FSA). This unit was created to introduce the systematic practice of analysis and policy evaluation in the EESC, providing methodological support to this activity throughout the process.


  • Adopté on 22/09/2021 - Bureau decision date: 23/02/2021
    Référence
    ECO/547-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania

    Évaluation d'e-Cohésion 2014-2020:

    L'objectif de l'évaluation est de recueillir des preuves de la mise en œuvre et des performances des systèmes d'e-cohésion pour les programmes opérationnels financés par le FEDER et le Fonds de cohésion au cours de la période de programmation 2014-2020. La performance des systèmes d'e-cohésion s'entend principalement comme suit: simplification, réduction de la charge administrative et rationalisation des procédures de notification et de vérification pour les quatre principaux types d'utilisateurs de ces systèmes: i) les bénéficiaires, ii) les autorités de gestion et les organismes intermédiaires, iii) les autorités de certification , iv) et les autorités d'audit.

    Information report: Évaluation de la mise en œuvre de l’e-cohésion dans les programmes financés par le FEDER et le Fonds de cohésion durant la période 2014-2020
  • Adopté on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Référence
    SOC/675-EESC-2021
    Information report: Évaluation de la directive relative à la lutte contre le terrorisme
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 29/10/2020
    Référence
    NAT/806-EESC-2020
    Workers - GR II
    Hungary
    Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le développement territorial des zones rurales (rapport d’information)
  • Adopté on 27/04/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Référence
    NAT/805-EESC-2020
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Information report: Évaluation de la directive sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (rapport d’information)
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 16/07/2019
    Référence
    TEN/702-EESC-2019
    Workers - GR II
    France
    Information report: Évaluer l’union européenne de l’énergie — La dimension sociale et sociétale de la transition énergétique
  • Adopté on 16/07/2020 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    TEN/701-EESC-2019
    (Italy
    Information report: Évaluation des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) 2013-2020
  • Adopté on 11/12/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    NAT/767-EESC-2019-01597
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    (Czech Republic
    Information report: Évaluation de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal
    Evaluation on the Environmental Crime Directive - Technical Appendix
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    NAT/766-EESC-2019-02014
    Workers - GR II
    Hungary
    (Ireland
    Information report: Évaluation de l’impact de la PAC sur le renouvellement des générations
    Technical appendix - Evaluation of the Impact of the CAP on Generational Renewal
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
    (Italy

    En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

    Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation
  • Adopté on 18/10/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    NAT/699-EESC-2017-00690-00-00-RI-TRA
    (Bulgaria
    Information report: Évaluations ex post des programmes de développement rural pour la période 2007-2013 (rapport d'information - évaluation d'impact)