Policy assessment

L’unité «Évaluation des politiques» (PAS) du CESE coordonne la contribution du Comité aux évaluations des politiques et de la législation de l’UE.

L’unité a la mission d’instaurer une pratique systématique d’analyse et d’évaluation des politiques au sein du CESE. En juillet 2016, elle a lancé ses premières évaluations (rapports d’information).

Travaillant en étroite collaboration avec les sections spécialisées, les observatoires et la CCMI, l’unité PAS élabore les stratégies et les lignes directrices méthodologiques pour la mise en œuvre des évaluations.


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Adopté on 05/07/2017
Référence: 
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-tra

Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.

Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 31/05/2017
Référence: 
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-tra

La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.

Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/606-EESC-2016

Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.

Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)

Adopté on 23/02/2017
Référence: 
TEN/607-EESC-2016

L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)

Adopté on 25/01/2017
Référence: 
INT/807-EESC-2016-5513

En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).

Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.

Information report: Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/795-EESC-2016-3297

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Riga, Rome, Varsovie, Madrid, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Information report: Directive relative aux droits des consommateurs

Adopté on 14/12/2016
Référence: 
INT/796-EESC-2016-3300

À la demande de la Commission, ce rapport d’information évalue la perception et l’expérience des organisations de la société civile (OSC) dans la mise en œuvre de la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/UE). Les informations recueillies et les solutions proposées sont le résultat des réponses au questionnaire, de cinq missions d’information (Athènes, Paris, Vilnius, Lisbonne, Bruxelles) et d'une audition d’experts.

Information report: Législation de l’UE relative au droit des consommateurs et du marketing

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