La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique.
Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble.
Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.
Download — EESC opinion: Système bancaire parallèle
Le CESE estime qu'il est d'une importance cruciale d'élaborer des propositions d'action concrète afin que les diverses institutions de l'UE prennent les initiatives qui incombent à chacune d'entre elles pour définir les mesures adéquates en vue de mettre en œuvre les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE). A cette fin, le CESE préconise une série de mesures qui, sur la base de l'inventaire et la rationalisation de ce qui se fait déjà, pourraient faciliter l'implication structurée de la société civile organisée.
Download — Avis du CESE: Articles 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne
Avis du CESE concernant la modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 pour un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Download — Avis du CESE: Politique agricole commune/ financement, gestion, suivi (catégorie C)
Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak et modifiant le règlement (CE) n° 850/98 et le règlement (CE) n°1342/2008
Download — Avis du CESE: Mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak (catégorie C)
Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1100/2007 du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes
Download — Avis du CESE: Mesures de reconstitution du stock d'anguilles européennes (catégorie C)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins
Download — Avis du CESE: Conservation des ressources de pêche par le biais/mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (catégorie C)
Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)
Download — Avis du CESE: Protection des espèces de faune et de flore sauvages/contrôle de leur commerce (catégorie C)
Asis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98
Download — Avis du CESE: Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (catégorie C)
La modernisation des aides d'état est d'une importance stratégique pour l’UE dans une économie mondialisée fortement concurrentielle. Le CESE partage dans son avis la vision exprimée par la Commission mais estime que cette réforme ambitieuse mérite d'être précisée sur un certain nombre de points. L'importance de cette réforme et de l'avis exprimé par le CESE est soulignée par le fait que la rapporteure a été invitée de rencontrer personnellement le commissaire Almunia.
La Stratégie numérique en général est l'un des outils pour faire face à la crise actuelle. Passation électronique apporte spécifiquement la modernisation, l'innovation et la minimalisation de la fragmentation du marché. L'avis du CESE présente une analyse approfondie de l'état actuel dans les pays membres, propose des solutions concrètes et donne un jugement objectif de la stratégie de la CE pour la passation électronique. L'avis a un intérêt particulier pour les administrations nationales et locales ainsi que pour le secteur privé.
Download — EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
Avec cet avis, le CESE souhaite mettre en évidence toutes les formes de participation des personnes âgées dans la société. Il recommande d'éliminer tout obstacle à leur implication et de promouvoir leur contribution. Cela signifie: augmenter l'offre d'apprentissage adapté aux personnes âgées, notamment en TIC, les encourager à travailler jusqu'à l'âge légal de la retraite et, si possible, au-delà, à condition que les milieux de travail et les arrangements contractuels répondent à leurs besoins, valoriser leur rôle en tant que bénévoles, en particulier en tant que dispensateurs de soins informels, et les reconnaître en tant qu'important consommateurs de biens et de services.
Download — EESC opinion: Participation personnes âgées à la société
Les conclusions de l'étude commandée par le CESE et menée dans les 27 États membres mettent en évidence une frustration et une méfiance largement partagées parmi la communauté rom et les organisations de la société civile. Il apparaît que les stratégies nationales d'intégration des Roms n'ont pas permis de confirmer dans cette communauté l'attente croissante généré par ces dernières.
Les moyens et les ressources disponibles ne semblent pas suffisants pour neutraliser l'effet persistant de la discrimination et de l'exclusion et ses retombées négatives.
Le CESE est d'avis qu'une approche fondée sur les droits est nécessaire et souligne que la société civile organisée – et notamment les organisations roms et les représentants des intérêts de cette communauté – doit être pleinement associée à l'ensemble du processus de déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation).
The EESC calls for greater relevance to be given to economic, social and cultural rights, in particular to the protection of labour standards enshrined in the ILO Conventions which it considers a key pillar to democracy development.
Download — Financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide
La proposition de directive présentée par la Commission concernant l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs figure parmi les propositions visant, d'une part, à renforcer les règles sur le détachement des travailleurs et, d'autre part, à codifier la législation actuelle régissant le droit de mener des actions collectives dans des situations transfrontières. Le CESE se félicite de l'intention de faire respecter la directive existante, en centrant les efforts sur une meilleure application et sur une coopération administrative efficace entre les États membres.
Download — EESC opinion: Détachement de travailleurs
