Passation électronique des marchés publics

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Points clés:

Le CESE:

• évalue positivement la communication de la Commission et attache beaucoup d'importance à la transition rapide vers un système généralisé de passation électronique des marchés publics;
• met en avant l'importance de la passation électronique des marchés publics, compte tenu de ses bénéfices potentiels:
  • transparence, lutte contre la fraude;
  • efficacité du marché;
  • ouverture des marchés publics aux PME;
  • économies généralisées pour l'administration publique;
  • intégration et développement du marché intérieur;
  • modernisation de l'administration publique et développement de la stratégie numérique pour l'Europe;
  • nouvelles perspectives pour les entreprises assurant des services technologiques;
  • développement professionnel du personnel de l'administration publique et des entreprises;
• considère la transposition d'ici à la mi-2016 comme un objectif juste et ambitieux, qui ne pourra être atteint que moyennant le respect de certaines conditions concernant la normalisation, l'interopérabilité et l'accessibilité;
• constate qu'en dépit de tous les efforts consentis, le pourcentage de passation électronique des marchés publics reste à ce jour très modeste;
• déplore vivement l'absence d'esprit coopératif dont font preuve certains États membres;
• estime que le maintien des seuils va à l'encontre du développement du marché intérieur et nuit à l'équité des conditions de concurrence.

D'autres avis du CESE

• Avis sur les marchés publics
• Avis Les entreprises publiques des pays tiers dans les marchés publics de l'UE (avis d'initiative)

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