Passation électronique des marchés publics

This page is also available in

Avis du CESE: Passation électronique des marchés publics

Voir l'avis du CESE dans toutes les langues sous Documents relatifs à la fin de cette page.

 

Points clés:

Le CESE:

  • évalue positivement la communication de la Commission et attache beaucoup d'importance à la transition rapide vers un système généralisé de passation électronique des marchés publics;
  • met en avant l'importance de la passation électronique des marchés publics, compte tenu de ses bénéfices potentiels:

    • transparence, lutte contre la fraude;
    • efficacité du marché;
    • ouverture des marchés publics aux PME;
    • économies généralisées pour l'administration publique;
    • intégration et développement du marché intérieur;
    • modernisation de l'administration publique et développement de la stratégie numérique pour l'Europe;
    • nouvelles perspectives pour les entreprises assurant des services technologiques;
    • développement professionnel du personnel de l'administration publique et des entreprises;
  • considère la transposition d'ici à la mi-2016 comme un objectif juste et ambitieux, qui ne pourra être atteint que moyennant le respect de certaines conditions concernant la normalisation, l'interopérabilité et l'accessibilité;
  • constate qu'en dépit de tous les efforts consentis, le pourcentage de passation électronique des marchés publics reste à ce jour très modeste;
  • déplore vivement l'absence d'esprit coopératif dont font preuve certains États membres;
  • estime que le maintien des seuils va à l'encontre du développement du marché intérieur et nuit à l'équité des conditions de concurrence.

D'autres avis du CESE

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT