Fiscalis – programme d'action pour la fiscalité

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Fiscalis – programme d'action pour la fiscalité

Contenu essentiel du document de la Commission

La Commission européenne a décidé de scinder sa proposition initiale de programme Fiscus en deux propositions distinctes de programme, à savoir Douanes 2020 et Fiscalis 2020. En substance, ces propositions sont identiques à la proposition précédente (Fiscus), sur laquelle le CESE a élaboré un avis.