Avis du CESE: Articles 11, paragraphes 1 et 2, du traité de Lisbonne

Points clés

Le CESE estime qu'il est d'une importance cruciale d'élaborer des propositions d'action concrète afin que les diverses institutions de l'UE prennent les initiatives qui incombent à chacune d'entre elles pour définir les mesures adéquates en vue de mettre en œuvre les paragraphes 1 et 2 de l'article 11 du traité sur l'Union européenne (TUE).

Le CESE préconise dès lors les actions suivantes:

• La Commission européenne devrait réaliser une étude fouillée pour dresser un inventaire des procédures qui existent actuellement afin d'assurer la participation de la société civile à l'élaboration des politiques au niveau européen.
• Il y aurait lieu d'étendre, en y intégrant le Conseil, le registre de transparence qui constitue déjà un instrument partagé de la Commission européenne et du Parlement européen.
• Les institutions européennes devraient constituer une base de données unique qui reprenne des informations sur les contacts, les actions de consultation et le dialogue avec la société civile.
• Le CESE devrait procéder en interne à une évaluation pour juger de l'efficacité, de la pertinence et de la perception de sa propre coopération avec les organisations de la société civile (OSC), afin de déterminer les points pouvant être effectivement améliorés.
• Le CESE devrait bâtir une base de données qui reprenne des informations circonstanciées précisant quelles sont les organisations de la société civile qui ont été associées à ses travaux et en quelle qualité elles l'ont été.
• Le CESE devrait exploiter pleinement le nouveau protocole de coopération qu'il a signé avec la Commission européenne en février 2012, afin de participer davantage encore à la définition des priorités, programmes de travail et grandes actions de l'UE.
• Le CESE devrait s'employer à réexaminer et redynamiser le rôle du groupe de liaison avec les organisations et réseaux de la société civile, pour accroître son engagement et œuvrer à mieux concrétiser le paragraphe 1 de l'article 11.
• Le CESE devrait contribuer à organiser, avec tous les autres intervenants concernés, dont les institutions de l'UE au premier chef, une manifestation annuelle de grande ampleur, qui fournisse une contribution collective à la liste des priorités de l'UE. L'incidence politique de ce rassemblement se trouverait accrue s'il se déroulait parallèlement à une conférence conjointe des Parlements nationaux des 27 États membres avec le Parlement européen.