Opinions

  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/06/2023
    Référence
    ECO/625-EESC-2023-03172
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE a formulé des recommandations clés pour la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Le Comité appelle à un accord rapide sur la révision du CFP encore en 2023, afin de garantir la continuité du soutien financier à l'Ukraine et le financement des priorités politiques changeantes de l'UE. Le CESE critique toutefois les changements proposés, les jugeant trop limités et manquant d'ambition et ressemblant à de simples correctifs. Il préconise des stratégies à long terme centrées sur la viabilité budgétaire, une allocation efficace des ressources et des mesures de protection contre les événements inattendus. La société civile devrait être impliquée dans la planification et le suivi efficaces des programmes du CFP.

    Download — Avis du CESE: Révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    TEN/810-EESC-2023
    Workers - GR II
    Estonia
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Agence européenne pour la sécurité maritime
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    SOC/777-EESC-2023
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    581
    -

    Dans cet avis, le Comité économique et social européen (CESE) accueille favorablement la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. En même temps, le CESE met en garde contre la persistance de l'instabilité politique, des niveaux élevés d'inflation et des taux d'intérêt élevés, qui réduisent le pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité des entreprises et affectent les décisions d'investissement. Ces difficultés pourraient compromettre la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi dans les États membres et la réalisation des objectifs du pilier européen des droits sociaux pour 2030.

  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    SOC/775-EESC-2023
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Transmission des procédures pénales
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 26/04/2023
    Référence
    TEN/809-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la pollution causée par les navires
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    ECO/621-EESC-2023-02427
    Workers - GR II
    Spain
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    581
    -

    Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.

    Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    INT/1035-EESC-2023-02306-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Austria
    Session plénière
    581
    -

    Les pays de l'UE réglementent et mettent actuellement en œuvre le cadre des licences obligatoires de brevets dans l'UE en utilisant des procédures différentes et fragmentées.

    • EESC Opinion on EU Patent package
    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur le brevet unitaire
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023
    Référence
    SOC/772-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    581
    -

    Le CESE se félicite de la stratégie de gestion intégrée des frontières de l’Union européenne en tant qu’outil de gestion visant à améliorer la coordination et les objectifs communs des États membres en matière de frontières extérieures. Le Comité souligne l’importance d’une stratégie commune pour une meilleure gestion des frontières extérieures, garantissant la sécurité intérieure de l’Union européenne et de ses résidents, ainsi que la protection des droits fondamentaux et des garanties de libre circulation des personnes à l’intérieur de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Politique stratégique pluriannuelle pour la gestion européenne intégrée des frontières
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    INT/1021-EESC-2023-00879-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    581
    -

    L’avis se propose de contribuer à la conception du règlement de l’Union sur les matières premières critiques puis à son suivi, et pourrait influencer les décisions à adopter sur les plans politique et économique au niveau de l’UE dans le nouveau contexte géopolitique.

    Download — Avis du CESE: Pour une chaîne d’approvisionnement résiliente, durable et responsable de l’Union européenne dans le domaine des matières premières critiques
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 15/12/2022
    Référence
    REX/568-EESC-2023
    Employers - GR I
    Denmark
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    581
    -
    Download — Information report: Arctique: comment offrir à une région géostratégique un avenir pacifique, durable et prospère
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    TEN/792-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie Drone 2.0
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/607-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    581
    -
    • Evaluation on the implementation of the recovery and resilience facility - Technical annex
    Download — Évaluation à mi-parcours de la facilité pour la reprise et la résilience
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    INT/1006-EESC-2023-01888-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Session plénière
    581
    -

    Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.

    Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme douanière»
  • Adopté on 20/09/2023 - Bureau decision date: 20/09/2022
    Référence
    NAT/883-EESC-2023
    Session plénière
    581
    -
    Download — Avis du CESE: Mesures de conservation et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est
  • Adopté on 26/07/2023 - Bureau decision date: 24/07/2023
    Référence
    CCMI/219-EESC-2023
    Workers - GR II
    Romania
    (Italy
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 21/03/2023
    Référence
    CCMI/217-EESC-2023
    (Italy
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Législation en matière de cybersolidarité
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    NAT/896-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Bulgaria
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Révision de l’initiative européenne sur les pollinisateurs — Un nouveau pacte en faveur des pollinisateurs
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    INT/1027-EESC-2023-01157-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    580
    -

    Le plan industriel du pacte vert vise à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne à zéro émission nette et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique.

    Download — Avis du CESE: Plan industriel du pacte vert
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    INT/1026-EESC-2023-01658-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    580
    -

    Cet avis exploratoire à la demande de la présidence espagnole examinera la question de la publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs. Les influenceurs, créateurs de contenus suivi par un grand nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, exercent une influence décisive sur le comportement des consommateurs, et notamment sur les choix qu’ils opèrent.

    Download — Avis du CESE: La publicité faite par les influenceurs et son impact sur les consommateurs
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    CCMI/208-EESC-2023
    Employers - GR I
    Austria
    (Ireland
    Session plénière
    580
    -

    Toutes les industries dépendent de l’eau. L’anticipation des risques futurs liés à la rareté de l’eau ainsi qu’à la qualité et à l’augmentation des prix de l’eau est essentielle pour les industries, en particulier pour les secteurs à forte intensité d’eau. De nombreuses industries sont de plus en plus confrontées à la pression d'adopter progressivement des processus de production plus économes en eau et de réduire leur impact sur l’environnement.

    Download — Avis du CESE: Industries à forte consommation d’eau et technologies économes en eau
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/766-EESC-2023
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Comment dialoguer avec le public visé et exploiter efficacement les résultats des travaux menés par les panels de citoyens?
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    SOC/763-EESC-2023
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: L’accès à l’eau: la lutte contre la précarité hydrique et son implication pour la politique sociale
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    SOC/760-EESC-2023
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Workers - GR II
    Bulgaria
    Session plénière
    580
    -

    Dans le présent avis, le CESE: Encourage la réforme des systèmes de santé mentale de l’Union en mettant l’accent sur la prévention, le dépistage précoce et les soins de proximité;  Recommande que le plan global de l’UE en matière de santé mentale soit rapidement transposé dans une stratégie de l’UE en matière de santé mentale, assortie d’un calendrier, de responsabilités définies en matière de financement et d’indicateurs de progrès.

    Download — Avis du CESE: Mesures d’amélioration dans le domaine de la santé mentale
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    TEN/804-EESC-2023
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Infrastructures et réseaux de distribution d’eau durables et résilientes