Opinions

  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    NAT/528-EESC-2011-01-01-152
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    477
    -
    Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Le sixième programme d'action de l'UE pour l'environnement – Évaluation finale
    Download — Avis du CESE: Le sixème programme d'action de l'UE pour l'environnement – Évaluation finale
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    NAT/524-EESC-0000-01-01-151
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    477
    -
    Download — Avis du CESE: La teneur en soufre des combustibles marins
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    NAT/522-EESC-2011-150
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    477
    -
    Download — Avis du CESE: Plan pluriannuel – Stock de saumon de la Baltique
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    NAT/513-EESC-2012-01-01-149
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    477
    -

    En décembre 2010, le Comité a adopté un avis sur la culture des OGM dans l'UE, CESE 1623/2010 (NAT/480). Cet avis avait un caractère principalement juridique. Toutefois, il concerne une question extrêmement complexe par nature et à propos de laquelle les points de vue varient considérablement d'un État membre à l'autre. Une longue série d'amendements avaient été déposés pour le projet d'avis tant en section qu'en session plénière. De plus, compte tenu du fait que le dossier est actuellement au cœur d'un débat entre les institutions de l'UE et qu'un réexamen de l'intégralité du cadre législatif de l'UE relatif aux OGM est prévu en 2012, le Comité pourrait devoir à prendre position à nouveau l'année prochaine.

    Download — Avis du CESE: Les OGM dans l'UE (supplément d'avis)
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    TEN/464-EESC-2012-01-01-155
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    477
    -
    Download — Energie/accords intergouvernementaux: Etats membres - pays tiers
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    INT/597-EESC-2012-01-01-145
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    477
    -
    Download — EESC opinion: Exigences prudentielles
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    SOC/421-EESC-2012-01-01-148
    Employers - GR I
    Denmark
    Session plénière
    477
    -

    Le CESE est en faveur d'un marché du travail ouvert et dynamique et d'une politique active en matière de marché du travail, qui motive les demandeurs d'emploi et les salariés à envisager une formation tout au long de la vie et contribue à renforcer la mobilité professionnelle et géographique. Une plus large place devrait être faite à la formation en alternance. Nul ne sait réellement à quoi ressembleront les emplois de demain, mais la formation devrait se baser sur les besoins des marchés du travail et les tâches réelles à accomplir. Il conviendrait d'améliorer la reconnaissance des qualifications acquises en dehors des systèmes de formation. Les programmes devraient s'attacher davantage aux compétences générales et innovantes.

    Download — EESC opinion: L'emploi des jeunes, compétences techniques et mobilité
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    INT/591-EESC-2012-01-01-143
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    477
    -
    Download — EESC opinion: Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle
  • Adopté on 17/01/2012
    Référence
    REX/354-EESC-2012-01-01-774
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download — Dialogue social dans les pays du Partenariat oriental
  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    ECO/320-EESC-2011-01-01-1852
    Session plénière
    476
    -
    Download — Modification de dispositions ayant trait aux instruments de partage des risques pour les États membres en difficulté
  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    /-EESC-2011-01-01-1869
    -

    The EESC opinion focuses on several issues in relation with the Europe 2020 Strategy: the reinforcement of governance, the improvement of communication and of its concrete implementation by the Member States. Issued in a particularly difficult context, when the Union is experiencing the worst economic, social and political crisis in its history, the opinion stresses the need to move from emergency measures to long term growth reforms. It considers that the overarching Europe 2020 Strategy is more important than ever since it offers a comprehensive agenda for reforms aiming to secure sustainable growth and making the Union more resilient in future. The EESC also reiterates that organised civil society and social partners' participation in the carrying out of reforms is determinant for their success and can encourage national administrations and the EU in delivering concrete results.

    Download — Clôture du premier Semestre européen de coordination des politiques économiques
  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    REX/342-EESC-2011-01-01-1868
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    476
    -
    Download — Schéma de préférences tarifaires généralisées
  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    NAT/532-EESC-2011-1862
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: La distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union
  • Adopté on 08/12/2011
    Référence
    INT/596-EESC-2011-01-01-1851
    Workers - GR II
    Hungary
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Bateaux de plaisance
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/526-EESC-2011-01-01-1860
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Identification électronique des bovins
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/527-EESC-2011-01-01-1861
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Indications géographiques des produits vinicoles aromatisés
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/525-EESC-2011-1859
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Promouvoir les saveurs de l'Europe
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    NAT/523-EESC-2011-01-01-1858
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Exploitation ressources pêche Méditerranée
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    TEN/467-EESC-2011-01-01-1865
    Session plénière
    476
    -
    Download — Prescriptions de double coque pour les pétroliers à simple coque
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    TEN/465-EESC-2011-01-01-1864
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    476
    -
    Download — Niveau minimal de formation des gens de mer
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    REX/340-EESC-2011-01-01-1867
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/594-EESC-2011-01-01-1850
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2010
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/424-EESC-2011-1856
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — Avis du CESE: Droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/420-EESC-2011-01-01-1855
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    476
    -
    Download — EESC opinion: Exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    SOC/419-EESC-2011-01-01-1854
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    476
    -

    Le CESE se félicite que les propositions permettent aux citoyens qui ont subi une infraction dans un autre État membre de porter plainte dans leur propre État membre d'origine ou de résidence. Cela est particulièrement important en cas de blessures ou d'accidents graves, ou encore pour la famille, en cas de décès. Le CESE soutient l'approche horizontale adoptée dans la directive, qui englobe les droits de toutes les victimes et souligne l'importance de reconnaître non seulement les souffrances et problèmes des victimes, mais aussi ceux auxquels est confrontée la famille de la victime.

    Download — EESC opinion: Renforcer les droits des victimes dans l'UE