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Les relations UE-Moldavie

• Le CESE se réjouit des progrès significatifs qui ont été réalisés dans les relations UE-Moldavie et souligne l'importance de la poursuite des efforts en vue du succès des négociations relatives à l'établissement d'une zone de libre-échange approfondie et complète et de la restauration de l'intégrité territoriale de la Moldavie. Le Comité recommande que cette zone de libre-échange fasse l'objet d'un accord équilibré et que les organisations de la société civile soient associées à tous les stades de ce processus.

• Le Comité appelle en particulier à veiller à une participation effective des organismes moldaves à la consultation publique lancée par la Commission ainsi qu'aux auditions publiques et entretiens prévus avec la société civile dans le cadre de l'évaluation de l'impact sur le développement durable, ainsi qu'à l'organisation de points d'information réguliers sur l'état d'avancement des négociations. Le Comité recommande l'établissement d'un comité conjoint de suivi de l'accord commercial et se tient prêt à aider la société civile à s'impliquer dans le suivi de l'accord en question.

• Le Comité insiste sur la nécessité de développer le dialogue social dans le respect des conventions de l'OIT et de la Charte sociale du Conseil de l'Europe, en particulier en levant les réserves et en adoptant le protocole sur le mécanisme de réclamation collective. L'implication des organisations moldaves dans le forum de la société civile du partenariat oriental et l'inscription de ces questions à l'ordre du jour de la 5e plateforme "dialogue social" du partenariat pourraient être très bénéfiques pour l'ensemble du processus.

• Le CESE estime également d'une importance capitale de favoriser les contacts avec la société civile de Transnistrie avec l'appui de l'OSCE en vue de sa participation aux politiques de rapprochement avec l'UE. Il juge aussi nécessaire de lancer une étude sur les conditions de la réintégration de l'économie de cette région dans le processus d'ouverture commerciale.

• Le CESE propose d'instaurer un Conseil économique, social et environnemental moldave (CESEM) sur la base des expériences existantes au sein de l'UE ou dans le cadre du voisinage.