Avis du CESE: Programme L'Europe pour citoyens (2014-2020)

Points clés

Le CESE soutient avec force la poursuite du programme "L'Europe pour les citoyens" ainsi que ses caractéristiques fondamentales: l'encouragement et le soutien de la participation active des citoyens européens à la vie politique et publique.

Les institutions de l'Union européenne connaissent de sérieux problèmes de légitimité. Le faible niveau de confiance des citoyens, l'apathie et le manque de participation au processus décisionnel portent fondamentalement atteinte à l'idéal européen. L'enveloppe financière du programme proposée pour la réalisation des travaux requis est insuffisante, et il convient de tout mettre en œuvre pour augmenter ce financement.

Le programme "L'Europe pour les citoyens" doit se conformer aux normes démocratiques inscrites dans le traité de Lisbonne et favoriser leur ancrage en Europe, en particulier s'agissant des mécanismes de participation et de la transparence qui sont prévus.

Le volet consacré à la mémoire historique doit promouvoir l'identité commune et les valeurs. Le CESE se félicite de l'importance du rôle joué par la société dans la réunion d'une Europe longtemps divisée.

En outre, il formule les propositions suivantes:

• Il convient d'accorder la priorité aux subventions qui soutiennent les changements structurels, la participation et l'exploitation de la mémoire institutionnelle et de veiller à ce qu'il n'y ait pas, dans le programme, de discontinuité entre l'actuelle période budgétaire et la suivante.
• Il y a lieu de prévoir également une possibilité de subvention pour la participation au processus décisionnel de l'UE au niveau national.
• Il convient d'associer au groupe de pilotage du programme des représentants du CESE, du CdR et des partenaires du dialogue structuré et de simplifier la gestion des projets.
• Il y a lieu de reconnaître le travail bénévole en tant que cofinancement. Il y a lieu de parvenir à un engagement financier renforcé dans les pays et les régions où les ressources destinées à la réalisation des objectifs du programme sont limitées ou non accessibles, ou encore dans lesquels les indicateurs témoignent d'une faible participation. Le CESE récuse catégoriquement et préconise de supprimer dès à présent l'observation figurant dans la "fiche financière législative pour les propositions", selon laquelle la participation au programme d'organisations de petite et moyenne envergure est une source de risque pour sa gestion. Il fait remarquer que ces groupements se prêtent particulièrement bien à la participation des citoyens.

Evénément pertinent

• Audition publique: Programme "L'Europe pour les citoyens" 2014-2020