Obligations de stabilité

Points clés :

• Le CESE estime que pour résoudre la crise actuelle et éviter une récession prolongée, il faut plus d'Europe et non pas moins d'Europe. Cela suppose une volonté forte de la Commission européenne pour réaffirmer et mettre en œuvre la méthode communautaire. De ce point de vue, le livre vert est le bienvenu.
• L'Europe doit lier solidarité, responsabilité et confiance partagée. Cela stimulera la responsabilité fiscale et l'intégration, la restauration de la solvabilité à long terme et enfin cela pourrait faciliter la mise en œuvre des réformes structurelles et mobiliser l'investissement.
• S'agissant des différentes "options pour l'émission d'obligation de stabilité", le Comité considère que l'approche qui consiste en une "substitution partielle de l'émission d'obligation de stabilité à l'émission nationale avec des garanties conjointes et solidaires", est la plus envisageable et généralement la plus acceptable.
• Le Comité partage le point de vue de la Commission selon lequel les obligations de stabilité doivent avoir une qualité de crédit élevée pour pouvoir être acceptées par les investisseurs et les États membres de la zone euro. Comme l'a souligné le président du Conseil européen dans son rapport du 26 juin 2012 intitulé "Vers une véritable Union économique et monétaire", l'émission de telles obligations de stabilité doit évidement se faire dans un cadre de discipline budgétaire et de concurrence solide pour éviter tout aléa moral et favoriser la responsabilité et le respect des obligations. Le processus de mise en commun des décisions relatives aux budgets s'accompagnerait de mesures correspondantes en vue du partage des risques. Le Comité est d'accord pour que les "éléments de base" de ce processus incluent des cadres financiers, budgétaires et de politique économique intégrés. Ils devraient être accompagnés d'un cadre cohérent et correspondant de légitimité démocratique et de responsabilité au niveau européen, sans aggraver l'austérité. À cet égard, le CESE réitère que le risque éventuel d´aléa moral fasse l´objet d´un examen approfondi de la Commission permettant de trouver des solutions appropriées dans cette architecture.
• Cependant le CESE pense que le risque d'aléa moral et son éventuelle expression concrète qui lui est prêtée par le livre vert sont présentés de façons discutables et devraient d'abord faire l'objet d'un examen approfondi avant de tirer des conclusions contestables.