Avis du CESE: Programme "Justice"

Avis du CESE: Programme "Justice"

Points clés

  • Saluant l’objectif de simplification et de rationalisation de la présente proposition de règlement, le CESE soutient le choix de la Commission en faveur de la fusion des programmes Justice civile et Justice pénale qui se justifie par la proximité des objectifs, des acteurs et des types d’action à financer.
  • En revanche, le CESE continue de s’interroger sur la pertinence à associer aux deux premiers objectifs "spécifiques" (coopération judiciaire en matière civile et pénale et l’accès facilité à la justice), un troisième objectif relatif à la prévention et à la réduction de la demande et de l’offre de drogue.
  • Le CESE partage le souci de la Commission de laisser le maximum de souplesse dans la gestion des fonds du présent programme, et cela pour s’adapter au mieux aux besoins de la société civile, laisser la plus grande liberté possible aux candidats potentiels, favoriser la créativité des projets et tenir compte des orientations politiques ultérieures.
  • Le CESE souligne l’importance que les conditions d’accès aux financements puissent être portées à la connaissance de tous les citoyens intéressés de façon claire et pédagogique, et cela dans toutes les langues de l’Union.
  • Étant donné le montant, par nature, limité – bien qu’en augmentation, ce dont le CESE se félicite – de l’enveloppe financière allouée au programme, le CESE souligne l’importance de cibler de façon plus rigoureuse les subventions sur les projets dont la valeur ajoutée européenne aura été clairement établie.
  • Pointant la nécessité de mieux faire émerger les priorités parmi les actions susceptibles d’être financées, le CESE estime, en particulier, que l’accent devrait plus clairement être mis sur l’e-justice.
  • Le CESE se félicite de la nouvelle orientation perceptible dans la présente proposition visant à intégrer l’ensemble du personnel de justice, et, en particulier, les avocats, dans les actions de formation judiciaire européenne et au sein des réseaux de coopération judiciaire transfrontalière.